Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier

Que réglemente ce texte ?

• Les allocations destinées à couvrir des frais professionnels spécifiques, sous certaines conditions.
• Diverses prestations sociales et familiales.
• Certaines pensions et rentes liées à des situations particulières (invalidité, victimes de guerre, handicap).
• Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale et de certains dispositifs de retraite.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les contribuables percevant des revenus ou des allocations en France.
• Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux.
• Les élus locaux.
• Les bénéficiaires de prestations sociales, pensions d'invalidité, allocations pour handicapés, et d'autres aides spécifiques.
• Les salariés bénéficiant de dispositifs d'épargne salariale, de chèques-repas ou de chèques-vacances.

Quels sont les points clés ?

• Les allocations spéciales pour frais professionnels sont exonérées si elles sont utilisées conformément à leur objet, avec une limite de 7 650 € pour certains professionnels et un revenu brut annuel ne dépassant pas 93 510 €.
• Les indemnités de fonction des élus locaux sont exonérées jusqu'à un certain montant, lié à l'indemnité des maires de petites communes.
• Les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation personnalisée d'autonomie sont affranchies de l'impôt.
• Les pensions militaires d'invalidité, la retraite du combattant, et certaines rentes viagères pour préjudice corporel grave sont exonérées.
• Les sommes versées dans le cadre de plans d'épargne salariale et de certains plans d'épargne retraite sont exonérées sous conditions et limites spécifiques.
• La contribution de l'employeur aux titres-restaurant est exonérée jusqu'à 5,52 € par titre, sous certaines conditions.