Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Pour qui: Les services et établissements du ministère de la défense, tels que le Contrôle Général des Armées (CGA), la Direction Générale de l'Armement (DGA), la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICOD) et la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense (DIRISI); Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités, qui pourrait bénéficier d'indemnités de restructuration.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les périodes durant lesquelles ces opérations sont actives (dates de début et de fin).
- Les types d'opérations (R pour restructuration, T pour transfert, D pour dissolution).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère de la défense, tels que le Contrôle Général des Armées (CGA), la Direction Générale de l'Armement (DGA), la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICOD) et la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense (DIRISI).
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités, qui pourrait bénéficier d'indemnités de restructuration.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté détaille des opérations spécifiques par entité, ville et type d'opération (R, T, D).
- Chaque opération est associée à une période de validité, par exemple, le Contrôle Général des Armées à Paris est concerné de 2015 à 2018.
- Certaines entités, comme la DGA, ont de nombreuses opérations de restructuration (R) et de transfert (T) réparties sur plusieurs sites et années.
- La DIRISI est également largement impactée, avec des restructurations (R) et des transferts (T) dans de nombreuses villes et sur des périodes variées.