Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges
En bref
Cet arrêté définit les règles d'organisation et de fonctionnement des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des structures qui visent à favoriser l'échange et l'entraide entre adultes confrontés à des troubles de santé. Il précise les conditions pour qu'un GEM puisse être reconnu et financé.
Ce qu'il réglemente
- Les principes d'organisation et de fonctionnement des groupes d'entraide mutuelle.
- Les modalités de conventionnement et de financement des GEM par les Agences Régionales de Santé (ARS).
- Le rôle des parrains et des animateurs au sein des GEM.
- Les conditions d'adhésion et de participation des usagers.
Qui il concerne
- Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) et les associations d'usagers qui les constituent.
- Les adultes que des troubles de santé mettent en situation de fragilité et qui cherchent à rompre leur isolement.
Points clés
- Le GEM est une association d'usagers adhérents dont l'objectif est de favoriser les échanges, activités et rencontres pour créer du lien et de l'entraide.
- L'association doit être épaulée par un parrain et disposer de locaux adaptés et distincts des lieux de soins.
- Les GEM peuvent recruter un ou deux animateurs salariés (ne dépassant pas deux équivalents temps plein) et être aidés par des bénévoles.
- Le nombre d'adhérents ne doit pas être trop faible au regard des moyens alloués et doit rester compatible avec l'entraide mutuelle.