Code de l'environnement ANNEXES NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLU

En bref

Cette loi établit une nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes, en catégorisant diverses activités industrielles, agricoles et commerciales selon leur impact potentiel. Elle vise à réguler les activités qui peuvent présenter des risques pour l'environnement ou la santé publique.

Ce qu'elle réglemente

• L'emploi ou le stockage de soude ou de potasse caustique.
• La gestion des substances radioactives, qu'elles soient non scellées ou d'origine naturelle.
• Les activités d'élevage d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens) et les piscicultures.
• La fabrication, le dépôt et le traitement de produits alimentaires, d'engrais, de tabac, ainsi que les silos de stockage.

Qui elle concerne

• Les exploitants d'installations utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses comme la soude ou la potasse caustique.
• Les entreprises manipulant des substances radioactives ou gérant des déchets radioactifs.
• Les éleveurs d'animaux, les pisciculteurs, les entreprises de transformation alimentaire et les exploitants de silos de stockage.

Points clés

• **Soude ou potasse caustique (1630)** : Le liquide contenant plus de 20 % d'hydroxyde de sodium ou de potassium est classé. Les installations avec une quantité totale supérieure à 250 tonnes sont de type A, et celles entre 100 et 250 tonnes sont de type D.
• **Substances radioactives (1716)** : Les substances radioactives non uniquement d'origine naturelle avec une valeur QNS égale ou supérieure à 10^4 sont de type A. Celles d'origine naturelle ou avec une valeur QNS entre 1 et 10^4 sont de type D.
• **Bovins (2101)** : Les élevages de plus de 800 bovins à l'engraissement ou de plus de 400 vaches laitières sont de type A. Les élevages de 50 à 400 bovins à l'engraissement ou de 50 à 150 vaches laitières sont de type D.
• **Abattage d'animaux (2210)** : Les installations abattant plus de 5 tonnes de carcasses par jour sont de type A. Celles abattant entre 500 kg et 5 tonnes par jour sont de type D.