Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi fixe l'emplacement des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Elle détaille leur ressort de compétence géographique, lié aux circonscriptions judiciaires et aux établissements pénitentiaires.
Pour qui: Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- De nombreux SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus larges.
- Le ressort de compétence de chaque antenne est défini par une circonscription judiciaire spécifique.
- Les antennes sont souvent associées à des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou d'autres établissements de détention.
Droit pénal
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