Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi fixe l'emplacement des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Elle détaille leur ressort de compétence géographique, lié aux circonscriptions judiciaires et aux établissements pénitentiaires.
Ce qu'elle réglemente
- L'emplacement des sièges des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne.
Qui elle concerne
- Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- De nombreux SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus larges.
- Le ressort de compétence de chaque antenne est défini par une circonscription judiciaire spécifique.
- Les antennes sont souvent associées à des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou d'autres établissements de détention.