Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétenc
En bref
Cet arrêté fixe les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels des ministères en charge de l'environnement et du logement. Il détaille les emplois éligibles et le nombre de points de NBI associés à chacun.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
- Les emplois spécifiques en administration centrale qui ouvrent droit à la NBI.
- Le nombre de points de NBI alloués par emploi.
- Les conditions pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Qui il concerne
- Les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, services à compétence nationale, services techniques centraux et services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement.
Points clés
- La NBI est attribuée pour des fonctions de responsabilité supérieure.
- Les points de NBI varient de 90 à 180 selon l'emploi.
- Un seul emploi est désigné pour chaque fonction listée, sauf pour "Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service" qui en a 2.
- Les emplois sont classés en quatre catégories principales : Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (180 points), Secrétaire général, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou ministériel (160 ou 180 points), Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué (120 ou 140 points), et Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent (90 points).