Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui sont éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Il vise à reconnaître financièrement certaines fonctions spécifiques exercées par les agents.
Pour qui: Les agents occupant des emplois spécifiques au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur; Les services du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général (y compris ses directions et délégations), et de la Direction Générale de la Police Nationale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire.
- La catégorie (A, B, ou C) associée à chaque emploi éligible.
- Les types de fonctions spécifiques (technicité particulière, contraintes particulières, accueil) qui justifient la NBI.
- Les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur concernés.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents occupant des emplois spécifiques au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
- Les services du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général (y compris ses directions et délégations), et de la Direction Générale de la Police Nationale.
Quels sont les points clés ?
- La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des contraintes particulières, ou des fonctions d'accueil.
- Les fonctions de technicité particulière sont subdivisées en "modernisation", "attributions financières, comptables et juridiques", et "compétences techniques".
- Les emplois de secrétariat sont également éligibles sous la catégorie des "fonctions assorties de contraintes particulières".
- Chaque emploi listé est associé à une catégorie (A, B, ou C), qui correspond probablement à un niveau hiérarchique ou de qualification.
Droit administratif
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