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Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire. Il détaille les fonctions spécifiques éligibles à cet avantage.

Pour qui: Les agents occupant certains emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur; Les services du ministère de l'intérieur, tels que le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, et la Direction Générale de la Police Nationale.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit administratif
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
  • Les catégories (A, B, C) associées à ces emplois.
  • Les fonctions spécifiques qui justifient l'attribution de la NBI, telles que la technicité particulière, les contraintes spécifiques, ou les attributions financières, comptables et juridiques.
  • La liste des postes concernés au sein des différents services du ministère de l'intérieur.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les agents occupant certains emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
  • Les services du ministère de l'intérieur, tels que le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, et la Direction Générale de la Police Nationale.

Quels sont les points clés ?

  • La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des attributions financières, comptables et juridiques, des fonctions d'encadrement avec contraintes et responsabilités, ou des fonctions d'accueil.
  • Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à des niveaux hiérarchiques ou de qualification.
  • Des exemples de postes éligibles incluent "Chargé de la mise en place des nouvelles technologies", "Responsable budgétaire", "Adjoint au chef de bureau", et "Huissier".
  • Les secrétariats de membres de cabinet ou de directeurs sont également éligibles à la NBI.

Droit administratif

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.