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Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

En bref

Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire. Il détaille les fonctions spécifiques éligibles à cet avantage.

Ce qu'il réglemente

  • Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
  • Les catégories (A, B, C) associées à ces emplois.
  • Les fonctions spécifiques qui justifient l'attribution de la NBI, telles que la technicité particulière, les contraintes spécifiques, ou les attributions financières, comptables et juridiques.
  • La liste des postes concernés au sein des différents services du ministère de l'intérieur.

Qui il concerne

  • Les agents occupant certains emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
  • Les services du ministère de l'intérieur, tels que le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, et la Direction Générale de la Police Nationale.

Points clés

  • La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des attributions financières, comptables et juridiques, des fonctions d'encadrement avec contraintes et responsabilités, ou des fonctions d'accueil.
  • Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à des niveaux hiérarchiques ou de qualification.
  • Des exemples de postes éligibles incluent "Chargé de la mise en place des nouvelles technologies", "Responsable budgétaire", "Adjoint au chef de bureau", et "Huissier".
  • Les secrétariats de membres de cabinet ou de directeurs sont également éligibles à la NBI.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.