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Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

En bref

Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire. Il détaille les fonctions spécifiques éligibles à cet avantage.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000032327425 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/32/32/74/LEGIARTI000032327425.xml Article Annexe MODIFIE 2016-04-01 2016-10-07 AUTONOME Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Annexe I CABINET DU MINISTRE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du Cabinet A Administrateur des systèmes d'information et de communication B Chargé du suivi des textes législatifs et réglementaires avec Matignon B Section ressources humaines, référent RH A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES Responsable budgétaire A Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 C Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 A Gestion budgétaire Cabinet B FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Adjoint au chef de bureau A Adjoint au chef de bureau A Chef de la section des ressources humaines A Responsable logistique et protocole B Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet B Secrétariat de membres de cabinet B FONCTION D'ACCUEIL Huissier C Huissier C Huissier C . INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Secrétaire général adjoint A . CABINET DU SECRETARIAT GENERAL Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint B Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint B Secrétaire du secrétaire général B Secrétaire du secrétaire général C FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information B . SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Chargé de mission coordination A EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de la section financière et retraite A Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale A GPEEC administrateurs civils A Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Responsable de la gestion des crédits élections A Gestionnaire du programme administration territoriale A Gestionnaire des marchés publics élections B Référent RH - référent budget A Gestionnaire des crédits élections B Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale A Adjoint technico-fonctionnel au chef de département "projet et développement des applications" A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur B Secrétaire du directeur C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) A Chef du pôle concours (BRPP/SDRF) A Chef de la section formation continue (BF/SDRF) A Chef de la section des ressources documentaires, du multimédia et de la logistique du CNF (BRIA/SDRF) A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) B Chef de la section des achats et de la gestion financière (BRIA/SDRF) B Adjoint au chef du bureau des formations (BF/SDRF) A Chef de la section prise de poste du bureau des formations (BF/SDRF) A Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/SDRF) A Adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil (BRIA/SDRF) A Chef de la section affaires transversales (BPRI) A Adjoint au chef de section affaires transversales (BPRI) A Chef de la section paie des personnels administratifs (BPRI) A Chef de la section paie des personnels techniques, contractuels, spécialisés, et sécurité routière (BPRI) B Adjoint au chef du bureau (BPRI) A Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) B Chef de la section "pilotage des programmes" (BPRI) A Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI) B Adjoint au chef de section paie des personnels contractuels, techniques, spécialisés et SIC (BPRI) C Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs (BPRI) B Chef du pôle de la sécurité routière (BPRI) B Chef de la cellule CIF (BPRI) A Chef de la section affaires générales ( BAGES) A Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) A Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) A Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) A Chef de la section dialogue social (BAGES) A Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) A Chef de la section des personnels SIC (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) B Chef de la section des personnels techniques (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) B Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) B Chef de la section contractuels (BPTS) A Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) B Chef de la section A (BPA) A Chef de la section B (BPA) A Chef de la section C (BPA) A Adjoint au chef de la section A (BPA) A Adjoint au chef de la section B (BPA) A Adjoint au chef de la section C (BPA) A Chef de Pôle mobilité centrale (BPA) A Adjoint au chef de la mission du pilotage de la fonction RH ministérielle (MGMRH) A Adjoint au chef du BGPRH A Adjoint au chef de la mission GPEEC (MGMRH) A Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH) A Chef de la section promotion professionnelle (BRPP/SDRF) A Chef de la section pilotage des ressources (BF/SDRF) A FONCTION D'ACCUEIL Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) A Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) B Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) B Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat du directeur (DIR) B Secrétariat du sous-directeur (DIR) B Adjoint au chef de cabinet A Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) A Responsable de la section entretien des locaux C AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) A Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) A Adjoint au chef de bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) A Chef du pôle "Demandes de Paiements" au centre des prestations financières (CPFI) A Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) A Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) A Chef du pôle "marché" au centre des prestations financières (CPFI) A Chef du pôle "hors marché" au centre des prestations financières (CPFI) A Chef du pôle "Recettes au centre des prestations financières (CPFI) B Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) A Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) A Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF) A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI B Assistante de direction C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chargé de mission auprès du directeur A Chef de la section effectifs et compétences A chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l'accueil des stagiaires C Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC A Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières B Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières B Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C Animateur de la formation et du développement des compétences B Acheteur au sein de la mission achats B FONCTIOS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs A Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques A Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière A Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences A chef du bureau méthodes et pilotages (sous-direction de la supervision et de la production) A chef de la section gestion administrative A Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau B Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière B Chef du bureau du pilotage et de la coordination (sous-direction des infrastructures) A Chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens A EMPLOIS DE SECRETARIAT Assistante de direction B Assistante de direction C . SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat particulier du délégué B FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Assistant soutien et conception de stand à l'unité de l'atelier évènementiel de la DICOM B . DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de cabinet A Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux B Chargé de mission ressources humaines auprès du chef de cabinet B Responsable du bureau d'ordre de la direction B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la mission greffe A Chef de la section comptabilité au bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières B Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction B Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOI DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques C Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques B Secrétaire à la sous-diretion du conseil juridique et du contentieux C . DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Directeur d'application Dialogue de la DRCPN A Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN A Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police A Chef de la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion A . DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Référent instances consultatives A Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit A Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social A Correspondant "Chorus"gestion des concours financiers de l'Etat B Administrateur du parc informatique C Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication A Assistant local sécurité des systèmes d'information B AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES,COMPTABLES ET JURIDIQUES Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) B Référent statut des élus locaux A Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes C Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales A Référent juridique chargé du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI A Responsable du pôle financier et logistique B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Webmestre technique C Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations A Référent gestion dotation générale de décentralisation A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales B FONCTION D'ACCUEIL Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier C Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) C . DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC A Chef de la section "gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat" B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers A Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical C Mise en oeuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B Mise en oeuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Responsable de la division administrative et financière du Groupement d'hélicoptères B Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières C Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction A Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives, budgétaires et financières A Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux A Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers A Chef du bureau analyse, prospective et soutiens A Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC B Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire A FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Directrice adjointe de cabinet (1) A Adjoint du chef du bureau du déminage A Adjoint au chef du bureau des opérations et de la gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC A Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques (2) B Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques C Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques C . PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique B Emploi de chef de projet - conducteur de travaux - A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Emploi d'adjoint au chef de service A EMPLOIS DE SECRETARIAT Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République B . MISSION DES ARCHIVES NATIONALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef de service A . SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance A . DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Adjoint au chef de bureau A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la section permis à points A Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire B Adjoint au chef du service national des permis de conduire A Chef de la section gestion contrôle C Annexe II PREFECTURE DE PARIS Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef du service régional de communication interministérielle A Chef de la section modernisation et mutualisation des services de la préfecture et des services de l'Etat A Délégué régional à la formation A Secrétaire des instances paritaires B Gestionnaire courrier - responsable de la section courrier C Gestionnaire courrier - adjoint au responsable de la section courrier C AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) B Chef centre de services partagés régional (CSPR) A Chef de section contrôle de légalité de la commande publique A Chef du bureau du BOP régional et de la mutualisation A Chef de bureau de la coordination des politiques publiques A Chargé du pilotage et la gestion des effectifs et de la masse salariale des BOP des préfectures A Chef de la section du contentieux A Chef du bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la règlementation économique A Chef de la section des marchés et des finances locales B Chargé de la réglementation des associations - en charge des analyses financières B Gestionnaire BGP2 B Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires A Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 B Adjointe à la mission régionale achat - SGAR Île-de-France B Chef de section CSPR (centre de services partagés régional) B Gestionnaire budgétaire et comptable CHORUS B Gestionnaire chargé de l'exécution des dépenses B Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 C Gestionnaire des marchés publics et des contrats C Gestionnaire paie - référent paie C Gestionnaire des élections et des affaires générales C Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 - Régisseur de recette C AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS Chef du bureau des moyens et de la logistique A Responsable du pôle veille et analyse B Chef de la section garage B Chef de la section logistique B Chargé de la veille et analyse B Intendant C FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE Chef du centre de veille et d'analyse A Adjoint au chef du service du protocole, de l'accueil et de la sécurité, chef de la section protocole et accueil B Chef de la section de l'accueil et de la sécurité C Agent d'accueil C Agent d'accueil C Agent d'accueil C FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES Chef du service de la stratégie et de l'analyse A Chef de bureau des affaires réservées A Adjoint au chef de bureau des ressources humaines A Secrétariat du Directeur de la modernisation et de l'administration C Secrétariat du Directeur de la modernisation et de l'administration C Secrétariat et gestion pôle droit des sols C . PREFECTURE DE POLICE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) A Adjoint au chef de département de l'administration et de la qualité, chef du bureau des affaires juridiques A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef du département de l'exploitation des bâtiments A Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) A FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG) A Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) A Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) A Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public A Chef du bureau des rémunérations et des pensions à la direction des ressources humaines A Chef du département ressources à la sous-direction de la formation à la direction des ressources humaines A Chef du bureau du recrutement (DRH) A Arrêté du 14 mars 2016 - art. Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1 (V)

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.