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Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

En bref

Cet arrêté établit la liste des postes au sein des services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur qui sont éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI est un complément de rémunération attribué en fonction de certaines responsabilités ou spécificités de l'emploi.

Ce qu'il réglemente

  • La liste précise des emplois qui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire.
  • Les catégories (A, B, C) auxquelles appartiennent ces emplois.
  • Les fonctions spécifiques (technicité particulière, attributions financières/comptables/juridiques, compétences techniques, accueil, encadrement/contraintes/responsabilités) qui justifient l'attribution de la NBI.
  • Les services et directions concernés au sein du ministère de l'Intérieur, incluant la Préfecture de Paris, la Préfecture de Police, le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, la Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale, la Direction des Ressources Humaines et la Direction de l'Évaluation de la Performance, des Affaires Financières et Immobilières.

Qui il concerne

  • Les agents occupant des emplois listés au sein de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur.
  • Les services et directions de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur.

Points clés

  • La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des attributions financières, comptables et juridiques, des compétences techniques, des fonctions d'accueil externe ou interne, ou des fonctions d'encadrement avec contraintes et responsabilités particulières.
  • Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui peut influencer le montant de la NBI.
  • Des postes spécifiques dans des entités comme la Préfecture de Paris, la Préfecture de Police, et diverses directions du ministère sont éligibles.
  • L'arrêté détaille les libellés exacts des emplois concernés, permettant une identification précise des bénéficiaires.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.