Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans Décret n° 2020-1811 d

En bref

Ce décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) Angers - Le Mans et définit son organisation et son fonctionnement. Il établit les règles de gouvernance de cette nouvelle entité regroupant les universités d'Angers et du Mans.

Ce qu'il réglemente

• Les organes de gouvernance de la COMUE (Conseil d'administration, Sénat académique, Conseil des membres).
• Les modalités d'élection et les attributions du président et du premier vice-président de la COMUE.
• La composition et les attributions du conseil d'administration.
• La composition et les attributions du sénat académique.

Qui il concerne

• Les universités d'Angers et du Mans, en tant qu'établissements membres de la COMUE.
• Les enseignants, enseignants-chercheurs, personnels et usagers de ces établissements, qui participent aux organes de gouvernance.

Points clés

• Le président de la COMUE est un enseignant ou enseignant-chercheur, élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le conseil d'administration à la majorité qualifiée des deux-tiers.
• Le conseil d'administration est composé de quarante administrateurs, dont le président, le premier vice-président, vingt-huit représentants élus des établissements membres et dix personnalités extérieures.
• Le sénat académique est composé de quarante-deux membres, dont le président et le premier vice-président, et délibère sur les orientations de la COMUE dans des domaines tels que la formation et la recherche.
• Le mandat des membres élus et désignés du conseil d'administration est de quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.