Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

Que réglemente ce texte ?

• Les définitions des différents types de pirogues (passagers, marchandises, mixte, traditionnelle) et de navigation (zones ordinaires, zones avec sauts).
• Les exigences de solidité et d'étanchéité de la coque pour les pirogues neuves et lors du renouvellement des titres de navigation.
• Les règles relatives au chargement maximal, au franc-bord minimal et à l'apposition des marques d'enfoncement.
• Les critères de stabilité à l'état intact et les dispositions complémentaires pour les pirogues à passagers, incluant la flottabilité après avarie et les sièges.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les propriétaires et exploitants de pirogues et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.
• Les constructeurs de pirogues, notamment pour les pirogues traditionnelles et celles en coque métallique.

Quels sont les points clés ?

• La "longueur L" est la longueur maximale de la coque sans moteur, et la "largeur B" est la largeur maximale de la coque, toutes deux exprimées en mètres.
• Les pirogues traditionnelles ont des exigences d'épaisseur minimale de la base de coque variant de 4 cm (jusqu'à 10 m de long) à 7 cm (plus de 18 m de long).
• Le franc-bord minimal est de 0,10 m pour les pirogues à marchandises et de 0,20 m pour les pirogues à passagers en "zone ordinaire", augmenté de 0,10 m en "zone avec sauts".
• Les pirogues à passagers doivent avoir une flottabilité suffisante après avarie, vérifiée par un essai où la pirogue envahie doit flotter avec au moins 2/3 de la ligne de bordé au-dessus de l'eau.