Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guy
En bref
Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité pour les pirogues et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des pirogues de plaisance. Il établit des exigences concernant la construction, la solidité, l'étanchéité, le chargement et la stabilité de ces embarcations.
Ce qu'il réglemente
- Les définitions des différents types de pirogues (passagers, marchandises, mixte, traditionnelle) et de navigation (zones ordinaires, zones avec sauts).
- Les exigences de solidité et d'étanchéité de la coque pour les pirogues neuves et lors du renouvellement des titres de navigation.
- Les règles relatives au chargement maximal, au franc-bord minimal et à l'apposition des marques d'enfoncement.
- Les critères de stabilité à l'état intact et les dispositions complémentaires pour les pirogues à passagers, incluant la flottabilité après avarie et les sièges.
Qui il concerne
- Les propriétaires et exploitants de pirogues et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.
- Les constructeurs de pirogues, notamment pour les pirogues traditionnelles et celles en coque métallique.
Points clés
- La "longueur L" est la longueur maximale de la coque sans moteur, et la "largeur B" est la largeur maximale de la coque, toutes deux exprimées en mètres.
- Les pirogues traditionnelles ont des exigences d'épaisseur minimale de la base de coque variant de 4 cm (jusqu'à 10 m de long) à 7 cm (plus de 18 m de long).
- Le franc-bord minimal est de 0,10 m pour les pirogues à marchandises et de 0,20 m pour les pirogues à passagers en "zone ordinaire", augmenté de 0,10 m en "zone avec sauts".
- Les pirogues à passagers doivent avoir une flottabilité suffisante après avarie, vérifiée par un essai où la pirogue envahie doit flotter avec au moins 2/3 de la ligne de bordé au-dessus de l'eau.