Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Arrêté du 28 décembre 2012 relat
En bref
Cet arrêté détaille l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en se concentrant sur les missions de la direction générale de la mondialisation. Il décrit comment cette direction contribue à la diplomatie économique, aux affaires globales et à la stratégie de développement de la France.
Ce qu'il réglemente
- La définition et la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France.
- La contribution de la France aux enjeux globaux et aux objectifs de développement durable.
- La coordination des stratégies internationales de la France pour le développement et l'investissement solidaire et durable.
- Le pilotage stratégique et financier des programmes budgétaires de la direction générale de la mondialisation.
Qui il concerne
- Le ministère des affaires étrangères, en particulier la direction générale de la mondialisation et ses directions et sous-directions.
- Les entreprises françaises, notamment celles impliquées dans l'exportation et le développement international.
Points clés
- La direction de la diplomatie économique pilote le suivi sectoriel des entreprises à l'export et soutient le développement international des entreprises françaises.
- La direction des affaires globales définit et porte les positions de la France sur les enjeux globaux comme la santé mondiale, le climat et la biodiversité, et les objectifs de développement durable.
- La sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption coordonne l'élaboration de propositions de sanctions économiques et les positions françaises sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption.
- La direction de la stratégie et du pilotage assure la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence française de développement (AFD) et de ses filiales.
Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.