Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées du secteur agroalimentaire, afin de protéger l'environnement. Il vise à encadrer les pratiques de ces installations pour réduire leur impact environnemental.
Pour qui: Les exploitants d'installations classées du secteur agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La mise en place et l'application d'un système de management environnemental (SME) par les exploitants.
- L'établissement et la mise à jour d'un inventaire détaillé des consommations et des flux d'effluents.
- La surveillance des émissions dans l'eau et le respect de valeurs limites d'émissions (VLE).
- L'application de techniques pour l'efficacité énergétique et la gestion de la consommation d'eau.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations classées du secteur agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710.
Quels sont les points clés ?
- L'exploitant doit mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) avec 20 caractéristiques précises, incluant un engagement de la direction et une amélioration continue.
- Un inventaire de la consommation d'eau, d'énergie, de matières premières et des flux d'effluents aqueux et gazeux doit être établi et mis à jour.
- Des valeurs limites d'émissions (VLE) sont fixées pour les rejets dans l'eau, par exemple 100 mg/l pour la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et 2 mg/l pour le Phosphore total (PT).
- Un plan d'efficacité énergétique doit être intégré au SME, et des techniques courantes pour l'efficacité énergétique et la consommation d'eau doivent être appliquées, comme le recyclage de l'eau ou l'optimisation du débit.
Droit de l'environnement et agricole
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