Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

LEGIARTI000029300138 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/30/01/LEGIARTI000029300138.xml Article Annexe MODIFIE 2014-01-19 2014-07-12 AUTONOME Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire CABINET DU MINISTRE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet A Administrateur des systèmes d'information et de communication B Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon B Section ressources humaines, référent RH A Au titre des compétences techniques Responsable d'un bureau d'ordre C Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 C Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 A Gestion budgétaire cabinet B FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Adjoint au chef de bureau A Adjoint au chef de bureau A Chef de la section des ressources humaines A Responsable logistique B Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C FONCTIONS D'ACCUEIL Huissier C Huissier C Huissier C INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIEDE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE Secrétaire général adjoint A CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint C Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint B Secrétaire du secrétaire général B Secrétaire du secrétaire général B FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information B SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Chef de la section conseil, audit et formation A FONCTIONS ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Chargé de mission coordination A Emplois de secrétariat Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Pilotage de la LOLF A Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures A GPEEC administrateurs civils A Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires A Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Responsable de la gestion des crédits élections A Gestionnaire du programme administration territoriale A Gestionnaire des marchés publics élections B Référent RH - référent budget A Gestionnaire des crédits élections B Responsable de la comptabilité de la direction B FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) A Chef du pôle concours (SDRF) A Chef de la section formation continue du bureau de la formation (SDRF) B Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) B Chef de la section marchés publics (SDRF) B Adjoint au chef du bureau des formations (SDRF) A Chef de la cellule comptable (SDRF) B Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF C Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF) A Adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil (SDRF) A Chef de la section primes (BFPP) A Chef de la section paie (BFPP) A Adjoint au chef de la section paie (BFPP) B Chargé d'études juridiques B Adjoint au chef du bureau (BFPP) A Chargé d'études juridiques B Adjoint au chef de la section primes (BFPP) B Chef de la section "pilotage des programmes" (BFPP) A Adjoint au chef de la section "pilotage des programmes" (BFPP) A Adjoint au chef de la section paie (BFPP) B Gestionnaire de paie (BFPP) C Adjoint au chef de bureau (BAGES) A Chef de la section affaires générales (BAGES) A Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) B Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) A Chef de la section dialogue social (BAGES) A Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) A Chef de la section des personnels SIC (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) B Chef de la section des personnels techniques (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) B Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) B Chef de la section contractuels (BPTS) A Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) B Chef de la section A (BPA) A Chef de la section B (BPA) A Chef de la section C (BPA) A Adjoint au chef de la section A (BPA) A Adjoint au chef de la section B (BPA) A Adjoint au chef de la section C (BPA) A Chef de la section pilotage stratégique (BPA) A Chef de la section GPRH (BGPRH) A Adjoint au chef de section GPRH (BGPRH) A Au titre des compétences techniques Chef de la section promotion professionnelle du BRPP (SDRF) A Chef de la section pilotage des ressources (SDRF) A Responsable projet informatique (BPAI) (SDASAP) B FONCTIONS D'ACCUEIL Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) A Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) B Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) B Emplois de secrétariat Secrétariat du directeur (DIR) B Secrétariat du sous-directeur (DIR) B Secrétaire du chef de cabinet (DIR) C Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) C SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE,DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) A Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) A Adjoint au chef de pôle de gestion et assistance aux services du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) B Responsable de la section entretien des locaux C Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) A Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) A Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) A Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire (BFIP) A Responsable du pôle "demandes de paiements" au centre des prestations financières (CPFI) B Responsable du pôle "engagements simples" au centre des prestations financières (CPFI) B Responsable du pôle "engagements complexes" au centre des prestations financières (CPFI) B Responsable du pôle "recettes" au centre des prestations financières (CPFI) A Responsable du pôle "restitutions" au centre des prestations financières (CPFI) A Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) A Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) A Au titre des compétences techniques Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Assistante de direction C Assistante de direction C SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chargé de mission auprès du directeur A Chargé du développement des compétences A Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services B Pilotage réseau territorial A Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières B Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C Animateur de la formation et du développement des compétences B Acheteur au sein de la mission achats B FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTESET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques A Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière A Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences A Chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels (sous-direction du soutien aux utilisateurs) A Chef du bureau méthodes et pilotages (sous-direction de la supervision et de la production) A Chef de la section gestion administrative A Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau B Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière B Chef du bureau du pilotage et de la coordination (sous-direction des infrastructures) A Chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens A Emplois de secrétariat Assistante de direction C Assistante de direction C SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétariat particulier B FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Responsable de la cellule soutien et conception de stands B DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chef de cabinet A Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux B Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet B Responsable du bureau d'ordre de la direction B Au titre des compétences techniques Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives A Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Chef de la section greffe B Chef de la section comptabilité au bureau du contentieux indemnitaire et des affaires immobilières B Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction B Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOI DE SECRÉTARIAT Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques B Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques C Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux C DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALEDIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Directeur d'application dialogue à la SDFP de la DRCPN A Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines A Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination (SDFP-DRCPN) A Responsable des questions parlementaires au cabinet du DGPN A Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse A DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Référent instances consultatives A Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit A Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social A Correspondant "Chorus" gestion des concours financiers de l'Etat B Administrateur du parc informatique C Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication A Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) B Référent statut des élus locaux A Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des normes C Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales A Référent juridique chargé du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI A Responsable du pôle financier et logistique B Au titre des compétences techniques Webmestre technique C Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations A Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD) A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales C Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales B FONCTIONS D'ACCUEIL Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier C Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) C DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels A Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC B Chef de la section des ressources humaines B Au titre des compétences techniques Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers A Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical C Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Responsable de la division administrative et financière du groupement d'hélicoptères B Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières C Responsable de la comptabilité de la direction A Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives, budgétaires et financières A Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux A Chef de la section examens et concours des sapeurs-pompiers A Adjoint du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives A Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers au cabinet de la DGSCGC B Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DGSCGC, responsable de l'exécution budgétaire A FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTESET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Adjoint du chef du bureau du déminage A Adjoint au chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ de défense et du suivi du COGIC A Chef du bureau du cabinet et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction y compris l'ensemble de ses services délocalisés A Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques B Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques C PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique C Emploi de chef de projet - conducteur de travaux A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emploi d'adjoint au chef de service A Emplois de secrétariat Secrétaire du secrétaire général adjoint du président de la République C MISSION DES ARCHIVES NATIONALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Adjoint au chef de service A SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières et juridiques Chargé de mission "interministérialité et actions territoriales" au SGCIPD A PRÉFECTURE DE PARIS Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chef du service régional de communication interministérielle A Chef de la section modernisation et mutualisation des services de la préfecture et des services de l'Etat A Adjoint au chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat A Délégué régional à la formation A Secrétaire des instances paritaires B Gestionnaire courrier - responsable de la section courrier C Gestionnaire courrier - adjoint au responsable de la section courrier C Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) A Chef du centre de services partagés régional (CSPR) A Chef de section contrôle de légalité de la commande publique A Chef du bureau du BOP régional et de la mutualisation A Chef de bureau de la coordination des politiques publiques A Chargé du pilotage et de la gestion des effectifs et de la masse salariale des BOP des préfectures A Chef de la section du contentieux A Chef du bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique A Adjoint au chef du bureau des marchés et de la logistique, chef de la section marchés publics et achats B Chargé de la réglementation des associations B Gestionnaire BGP2 B Adjoint au chef du bureau du budget et des affaires immobilières B Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 B Adjointe à la mission régionale achat - SGAR Ile-de-France B Gestionnaire de projets et gestionnaire de recettes B Gestionnaire budgétaire et comptable "Chorus" B Gestionnaire chargé de l'exécution des dépenses B Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 C Gestionnaire des marchés publics et des contrats C Gestionnaire paie - référent paie C Gestionnaire des élections et des affaires générales C Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors-T2 - régisseur de recette C Au titre des compétences techniques, utilisation de matériels et documentations Chef du bureau des marchés et de la logistique A Responsable du pôle veille et analyse B Chef de la section garage B Chef de la section logistique B Chargé de la veille et analyse B Intendant C FONCTIONS D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE Chef du centre de veille et d'analyse A Adjoint au chef du service du protocole, de l'accueil et de la sécurité, chef de la section protocole et accueil B Chef de la section de l'accueil et de la sécurité C Agent d'accueil C Agent d'accueil C Agent d'accueil C FONCTIONS D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Chef du service de la stratégie et de l'analyse A Chef de bureau des affaires réservées A Adjoint au chef de bureau des ressources humaines A Secrétariat du directeur de la modernisation et de l'administration C Secrétariat et gestion pôle droit des sols C PRÉFECTURE DE POLICE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire LIBELLÉ CATÉGORIE FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) A Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) A Au titre des compétences techniques Chef du département constructions et travaux (SAI) A Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) A FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois d'encadrement à contraintes et responsabilitésparticulières de la préfecture de police Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) A Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) A Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) A Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public A Chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires du service de gestion des personnels de l'administration générale (DRH) A Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) A Chef du bureau du recrutement (DRH) A Arrêté du 28 novembre 2013 - art. annexe, v. init. Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1 (V)