Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Il détaille les fonctions spécifiques éligibles à cette bonification, classées par catégorie et par type de contraintes ou de technicité.
Pour qui: Les agents de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant les emplois listés; Les services et directions du ministère de l'intérieur, tels que le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, et la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire.
- Les catégories (A, B, C) des agents occupant ces emplois.
- Les types de fonctions donnant droit à la NBI (technicité particulière, contraintes particulières, fonctions d'accueil, etc.).
- La répartition de ces emplois au sein des différentes directions et services du ministère de l'intérieur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant les emplois listés.
- Les services et directions du ministère de l'intérieur, tels que le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, et la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
Quels sont les points clés ?
- La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière (modernisation, compétences techniques, attributions financières, comptables et juridiques).
- Elle est également accordée pour des fonctions assorties de contraintes particulières (notamment d'encadrement, de responsabilité, ou emplois de secrétariat).
- Certaines fonctions d'accueil, comme celles d'huissier, sont aussi éligibles.
- Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à différents niveaux de qualification ou de responsabilité.
Droit administratif
8