Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructu

En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées, qui donnent droit à certaines indemnités. Il détaille les fonctions et les entités concernées par ces mesures.
Ce qu'il réglemente

Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
Les services et établissements du ministère des armées où ces opérations ont lieu.
Les fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures de rationalisation.
Les entités de l'Armée de Terre concernées, avec leur localisation géographique.
Qui il concerne

Les services et établissements du ministère des armées.
Le personnel de l'Armée de Terre dont les fonctions sont listées dans l'annexe.
Points clés

Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
L'annexe III détaille spécifiquement les Groupements de Recrutement et de Sélection (CIRFA) dans diverses villes comme Compiègne, Alençon, Arras, Clermont Ferrand, Bayonne, Pau, Tarbes, Perpignan, Strasbourg, Mulhouse, Lyon, Mâcon, Le Mans, Chambéry, Annecy et Paris.
Des régiments et bases de soutien du matériel sont également listés, tels que le 92e Régiment d'Infanterie à Bourg Lastic et Clermont Ferrand, le 7e Régiment du Matériel à Clermont Ferrand et Lyon, et le 13e Bataillon de Chasseurs Alpins à Barby et Tignes.
Des états-majors et écoles militaires, comme l'État-Major de la 4e Brigade d'Aérocombat à Clermont Ferrand, l'École des Troupes Aéroportées à Pau, et le Lycée Militaire d'Autun, sont aussi inclus.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000036914377
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/36/91/43/LEGIARTI000036914377.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2018-03-23
2019-04-15
AUTONOME
Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
Armées, directions et services
Libellé clair de la formation
Département d'origine ou pays étranger (code)
Commune d'origine libellé INSEE
Fonctions susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation
Management
Administration
Communication et culture
Finances
Ressources humaines
Restauration, hôtellerie, loisirs
Santé
Infrastructure
Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)
Systèmes d'information et de communication
Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements
Habillement
Prévention et gestion des risques
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA COMPIEGNE
 60
 COMPIEGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA ALENCON
 61
 ALENCON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA ARRAS
 62
 ARRAS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 92E REGIMENT D'INFANTERIE- CAMP DE BOURG LASTIC
 63
 BOURG LASTIC
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 92E REGIMENT D'INFANTERIE
 63
 CLERMONT FERRAND
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 7E REGIMENT DU MATERIEL - DET CLERMONT-FERRAND - SECTION REPARATION MOBILITE N 3
 63
 CLERMONT FERRAND
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL
 63
 CLERMONT FERRAND
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA CLERMONT FERRAND
 63
 CLERMONT FERRAND
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'EXPERTISE TECHNIQUE DU MCO-T DE CLERMONT FERRAND
 63
 CLERMONT FERRAND
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT-MAJOR DE LA 4E BRIGADE D'AEROCOMBAT
 63
 CLERMONT FERRAND
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 28E REGIMENT DE TRANSMISSIONS
 63
 ISSOIRE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE
 64
 BAYONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE - GROUPE CYNO APPUI AUX OPERATIONS SPECIALES BAYONNE
 64
 BAYONNE
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA BAYONNE
 64
 BAYONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES - CAMP DE GER
 64
 GER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES
 64
 PAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA PAU
 64
 PAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE - ELEMENT CYNO DE DETECTION DE l'ets DE MUNITIONS AQUITAINE DE SEDZERE
 64
 SEDZERE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 5E REGIMENT D'HELICOPTERES DE COMBAT
 64
 UZEIN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT D'HELICOPTERES DES FORCES SPECIALES
 64
 UZEIN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES FORCES SPECIALES TERRE
 64
 UZEIN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES
 65
 TARBES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 35E REGIMENT D'ARTILLERIE PARACHUTISTE
 65
 TARBES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA TARBES
 65
 TARBES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE NATIONAL D'ENTRAINEMENT COMMANDO - 1ER REGIMENT DE CHOC - COLLIOURE
 66
 COLLIOURE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE NATIONAL D'ENTRAINEMENT COMMANDO - 1ER REGIMENT DE CHOC
 66
 MONT LOUIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE
 66
 PERPIGNAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA PERPIGNAN
 66
 PERPIGNAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT PERPIGNAN
 66
 PERPIGNAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - DAX - CENTRE DE VOL EN MONTAGNE SAILLAGOUSE
 66
 SAINTE LEOCADIE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'EXPERTISE TECHNIQUE DU MCO-T DE GRESSWILLER
 67
 GRESSWILLER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 6E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT GRESSWILLER
 67
 GRESSWILLER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 28E GROUPE GEOGRAPHIQUE
 67
 HAGUENAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DE PREPARATION OPERATIONNELLE DE GUERRE ELECTRONIQUE
 67
 HAGUENAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 54E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - RENFORCEMENT STAT EQUIPE DE MARQUE ROEM GE STRATEGIQUE
 67
 HAGUENAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 54E REGIMENT DE TRANSMISSIONS
 67
 HAGUENAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT DE HUSSARDS
 67
 HAGUENAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE LA 2E BRIGADE BLINDEE
 67
 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 132E BCAT - ELEMENT CYNO DE DETECTION DE L'ETS DE MUNITIONS ALSACE LORRAINE DE NEUBOURG
 67
 MERTZWILLER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 STAT- RENS - DETACHEMENT MUTZIG
 67
 MUTZIG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 44E REGIMENT DE TRANSMISSIONS
 67
 MUTZIG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DU RENSEIGNEMENT - CENTRE D'ANALYSE DES SIGNAUX D'INTERET TERRE
 67
 MUTZIG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 BATAILLON DE QUARTIER GENERAL DU CORPS DE REACTION RAPIDE EUROPEEN
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DU CORPS DE REACTION RAPIDE EUROPEEN
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE LA 2E BRIGADE BLINDEE - GOUVERNEUR MILITAIRE STRASBOURG
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA STRASBOURG
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DETACHEMENT DE SOUTIEN NATIONAL FRANCAIS
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT-MAJOR DE LA BRIGADE D'AIDE AU COMMANDEMENT
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT STRASBOURG
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DU RENSEIGNEMENT
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DU RENSEIGNEMENT TERRE
 67
 STRASBOURG
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 152E REGIMENT D'INFANTERIE
 68
 COLMAR
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 152E REGIMENT D'INFANTERIE - ATELIER BLINDE - VBCI
 68
 MEYENHEIM
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 REGIMENT DE MARCHE DU TCHAD
 68
 MEYENHEIM
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA MULHOUSE
 68
 MULHOUSE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES MUSIQUES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE - MUSIQUE DE L'ARTILLERIE
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 7E REGIMENT DU MATERIEL
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA LYON
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE LYON
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD EST - ETAT-MAJOR DE ZONE DE DEFENSE LYON - DIVISION SPECIFIQUE TERRE
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT LYON
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE DE LYON
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - MISSION DE CONTROLE ET D'ASSISTANCE DE LA MAINTENANCE
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE INTERARMEES DES ACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
 69
 LYON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 LYCEE MILITAIRE D'AUTUN
 71
 AUTUN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLES MILITAIRES DE BOURGES - BASE PETROLIERE INTERARMEES
 71
 CHALON SUR SAONE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA MACON
 71
 MACON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE
 72
 CHAMPAGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE
 72
 LA FLECHE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA LE MANS
 72
 LE MANS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS
 73
 BARBY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR 27E BRIGADE D'INFANTERIE DE MONTAGNE - GROUPEMENT AGUERRISSEMENT MONTAGNE
 73
 BARBY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA CHAMBERY
 73
 CHAMBERY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR 27E BRIGADE D'INFANTERIE DE MONTAGNE - GAM DETACHEMENT MODANE
 73
 MODANE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS - POSTE DE MONTAGNE - TIGNES LES BOISSES
 73
 TIGNES
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 93E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MONTAGNE - POSTE DE MONTAGNE-VALLOIRE
 73
 VALLOIRE
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER DE GENIE - POSTE DE MONTAGNE DE VALLOIRE
 73
 VALLOIRE
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA ANNECY
 74
 ANNECY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 27E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS - POSTE DE MONTAGNE - FLAINE
 74
 ARACHES LA FRASSE
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE MILITAIRE DE HAUTE MONTAGNE
 74
 CHAMONIX MONT BLANC
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 27E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS
 74
 CRAN GEVRIER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - DELEGATION DU PATRIMOINE DE L'ARMEE DE TERRE
 74
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL - TERRE PARIS BALARD
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - SECTION ANALYSE ET RECHERCHE OPERATIONNELLE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - SOUS DIRECTION DES ETUDES ET DE LA POLITIQUE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - SOUS DIRECTION RECRUTEMENT
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - SERVICE PILOTAGE DE LA PERFORMANCE - BALARD
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - DIRECTION BALARD
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DRHAT - CELLULE D'INTERVENTION ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DE L'ARMEE DE TERRE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DE DOCTRINE ET DE L'ENSEIGNEMENT DU COMMANDEMENT
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA PARIS
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - PORTE FANION ET RESIDENCE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - ANTENNE BALARD
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 BATAILLON DE RESERVE D'ILE DE FRANCE - 24E REGIMENT D'INFANTERIE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE INTERARMEES DES ACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - ANTENNE PARIS
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE INTERARMEES DES ACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - DETACHEMENT CIMIC - APPUI A LA RECONSTRUCTION
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DE CONDUITE INFORMATIQUE DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE COORDINATION LID TERRE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SERVICES DU GOUVERNEUR DES INVALIDES
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT TERRE POUR LE TERRITOIRE NATIONAL
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES FORCES SPECIALES TERRE - ANTENNE CFST BALARD
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR SPECIALISE POUR L'OUTRE MER ET L'ETRANGER - DIVISION OPERATIONS
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DU RENSEIGNEMENT TERRE - CELLULE DL EXPLOITATION AUPRES EMO-T - BALARD
 75
 PARIS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE- CIRFA LE HAVRE
 76
 LE HAVRE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA ROUEN
 76
 ROUEN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA MELUN
 77
 LA ROCHETTE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA MEAUX
 77
 MEAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 LYCEE MILITAIRE DE SAINT CYR
 78
 SAINT CYR L'ECOLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE IDF - ETAT-MAJOR DE ZONE DE DEFENSE PARIS - DIVISION SPECIFIQUE TERRE
 78
 SAINT GERMAIN EN LAYE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE REFERENTS TERRE ILE-DE-FRANCE
 78
 SAINT GERMAIN EN LAYE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 121E REGIMENT DU TRAIN - ELEMENT CYNOTECHNIQUE DE DETECTION SAINT GERMAIN EN LAYE
 78
 SAINT GERMAIN EN LAYE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E RHFS - OVIA TERRE - GROUPE INTERARMEES D'HELICOPTERES
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES FORCES SPECIALES TERRE - DL COMALAT
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES MUSIQUES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE - OFFICIERS DE PROGRAMME DETACHES SATORY
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 8E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT VERSAILLES
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA VERSAILLES
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES - MOBILITE PARC HORS RTD - PART SEA
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DU SERVICE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TERRESTRE
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE - TRANSPORT TERRESTRE
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DE LA MAINTENANCE DES FORCES - SATORY
 78
 VERSAILLES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE - CAMP D'AVON
 79
 AVON
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA NIORT
 79
 NIORT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE
 79
 SAINT MAIXENT L'ECOLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE SAINT MAIXENT
 79
 SAINT MAIXENT L'ECOLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA AMIENS
 80
 AMIENS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA ALBI
 81
 ALBI
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 8E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE
 81
 CASTRES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 31E REGIMENT DU GENIE
 82
 CASTELSARRASIN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLES MILITAIRES DE BOURGES - CENTRE D'INSTRUCTION ELEMENTAIRE DE CONDUITE DE CASTELSARRASIN
 82
 CASTELSARRASIN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE 11BP - CAMP DE CAYLUS
 82
 CAYLUS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 17E REGIMENT DU GENIE PARACHUTISTE
 82
 MONTAUBAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - PORTION MONTAUBAN
 82
 MONTAUBAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 3E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT MONTAUBAN
 82
 MONTAUBAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA MONTAUBAN
 82
 MONTAUBAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'EXPERTISE TECHNIQUE DU MCO-T DE MONTAUBAN
 82
 MONTAUBAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 9E BATAILLON DE SOUTIEN AEROMOBILE
 82
 MONTAUBAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT DRAGUIGNAN
 83
 DRAGUIGNAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN
 83
 DRAGUIGNAN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 21E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE
 83
 FREJUS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 EM 6BLB - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE FREJUS
 83
 FREJUS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR SPECIALISE POUR L'OUTRE MER ET L'ETRANGER - POLE MUSEAL DE FREJUS
 83
 FREJUS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 54E REGIMENT D'ARTILLERIE
 83
 HYERES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC
 83
 LE CANNET DES MAURES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE FRANCO-ALLEMANDE DU TIGRE
 83
 LE CANNET DES MAURES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE DE FORMATION INTERARMEES NH90
 83
 LE CANNET DES MAURES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 19E REGIMENT DU GENIE - COMPAGNIE APPUI AU DEPLOIEMENT LOURD CANJUERS
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DU GENIE - FORMATION DES POMPIERS - DETACHEMENT CANJUERS
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 3E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DE CHASSEURS D'AFRIQUE
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER DE GENIE - SECTION PIONNIERS CANJUERS
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT CANJUERS
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DU MATERIEL - SECTION MULTITECHNIQUE - CMT DRAGUIGNAN - DETACHEMENT CANJUERS
 83
 MONTFERRAT
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME
 83
 OLLIOULES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIME - DET ECOLE DE PLONGEE ST MANDRIER
 83
 SAINT MANDRIER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-EST TOULON
 83
 TOULON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIME - DETACHEMENT MEDITERRANEE TOULON
 83
 TOULON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 EALAT - LE LUC - PILOTES ALAT DETACHES MARINE
 83
 TOULON
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA TOULON
 83
 TOULON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.