Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des substances classées comme stupéfiants en France. Il détaille spécifiquement de nombreuses substances chimiques et leurs dérivés qui sont considérées comme des stupéfiants.
Pour qui: Toute personne manipulant, produisant, distribuant ou consommant les substances listées; Les professionnels de la santé et de la justice impliqués dans la réglementation des stupéfiants.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la famille
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification de diverses substances chimiques et leurs dérivés comme stupéfiants.
- L'inclusion de familles de molécules avec des substitutions spécifiques.
- L'énumération de nombreux exemples de cannabinoïdes synthétiques et autres composés.
- Les exceptions pour certaines préparations non injectables de substances spécifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne manipulant, produisant, distribuant ou consommant les substances listées.
- Les professionnels de la santé et de la justice impliqués dans la réglementation des stupéfiants.
Quels sont les points clés ?
- La liste inclut des substances comme le 2-CI, le BZP, l'Acide lysergique et ses dérivés.
- De nombreux cannabinoïdes synthétiques sont classés, incluant des familles comme les Indol-3-yl méthanone et Indazol-3-yl méthanone avec des substitutions spécifiques.
- Des dérivés de l'indole et de l'indazole, tels que les 3-carboxylate indole et 3-carboxamide indazole, sont également listés avec leurs caractéristiques de substitution.
- Certaines préparations d'Amfépentorex et ses sels sont exemptées si elles ne sont pas injectables.
Droit de la famille
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