Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées
En bref
Cet arrêté établit la liste des substances classées comme stupéfiants en France. Il détaille spécifiquement de nombreuses substances chimiques et leurs dérivés qui sont considérées comme des stupéfiants.
Ce qu'il réglemente
- La classification de diverses substances chimiques et leurs dérivés comme stupéfiants.
- L'inclusion de familles de molécules avec des substitutions spécifiques.
- L'énumération de nombreux exemples de cannabinoïdes synthétiques et autres composés.
- Les exceptions pour certaines préparations non injectables de substances spécifiques.
Qui il concerne
- Toute personne manipulant, produisant, distribuant ou consommant les substances listées.
- Les professionnels de la santé et de la justice impliqués dans la réglementation des stupéfiants.
Points clés
- La liste inclut des substances comme le 2-CI, le BZP, l'Acide lysergique et ses dérivés.
- De nombreux cannabinoïdes synthétiques sont classés, incluant des familles comme les Indol-3-yl méthanone et Indazol-3-yl méthanone avec des substitutions spécifiques.
- Des dérivés de l'indole et de l'indazole, tels que les 3-carboxylate indole et 3-carboxamide indazole, sont également listés avec leurs caractéristiques de substitution.
- Certaines préparations d'Amfépentorex et ses sels sont exemptées si elles ne sont pas injectables.