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Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

En bref

Cet arrêté établit la liste des emplois spécifiques au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI est un supplément de rémunération attribué en raison de la nature particulière des fonctions exercées.

Ce qu'il réglemente

  • La liste précise des emplois éligibles à la NBI.
  • La catégorie (A, B, ou C) de chaque emploi éligible.
  • Les types de fonctions qui justifient l'attribution de la NBI : technicité particulière, encadrement avec contraintes et responsabilités, accueil, ou contraintes particulières.
  • Les services au sein du ministère de l'intérieur concernés par cette bonification.

Qui il concerne

  • Les agents occupant des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
  • Les agents dont les fonctions impliquent une technicité particulière, des responsabilités d'encadrement, des contraintes spécifiques ou des tâches d'accueil.

Points clés

  • La NBI est attribuée pour des fonctions spécifiques, pas pour le grade de l'agent.
  • Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à des niveaux de responsabilités ou de qualifications.
  • Les fonctions éligibles incluent la modernisation (ex: mise en place de nouvelles technologies), les compétences techniques (ex: administrateur de systèmes d'information), les attributions financières, comptables et juridiques (ex: gestion budgétaire), l'encadrement et les responsabilités particulières (ex: adjoint au chef de bureau), et les fonctions d'accueil (ex: huissier).
  • L'arrêté liste de nombreux emplois au sein de différents services comme le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, la Direction des Ressources Humaines, et la Préfecture de Paris.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.