Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution. Il détaille les plans et documents à fournir pour l'étude des navires par la Commission Centrale de Sécurité.
Pour qui: Les exploitants de navires; Les chantiers de construction navale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les informations générales et techniques à fournir pour l'étude des navires.
- Les exigences en matière de construction, structure, franc-bord, compartimentage, stabilité, machines et installations électriques.
- Les mesures de protection contre l'incendie, incluant la prévention, la détection et l'extinction.
- Les documents spécifiques requis pour différents types de navires (passagers, charge, citernes, etc.).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants de navires.
- Les chantiers de construction navale.
- Les sociétés de classification.
Quels sont les points clés ?
- Les navires doivent fournir des renseignements détaillés incluant leur nom, type, numéro OMI, port d'immatriculation, et les coordonnées de l'exploitant et du chantier de construction.
- Des plans et documents techniques sont exigés pour la construction, la stabilité (intacte et après avarie), les installations électriques et les machines.
- La protection contre l'incendie est primordiale, avec des exigences pour le cloisonnement, la ventilation, les combustibles liquides et les équipements électriques.
- Un dispositif de remorquage d'urgence est requis pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20 000 tonnes, avec des procédures spécifiques pour les navires à passagers (au plus tard le 1er janvier 2010) et les navires de charge (construits le 1er janvier 2010 ou après, ou avant le 1er janvier 2010 au plus tard le 1er janvier 2012).
Droit immobilier et de la construction
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