Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

LEGIARTI000029301868 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/30/18/LEGIARTI000029301868.xml Article Annexe MODIFIE 2012-04-11 2014-01-19 AUTONOME Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire CABINET DU MINISTRE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du Cabinet A Administrateur des systèmes d'information et de communication B Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon B Section ressources humaines. référent RH A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Responsable d'un bureau d'ordre C AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 C Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 A Gestion budgétaire Cabinet B FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Adjoint au chef de bureau A Traitement affaires réservées B Chef de la section des ressources humaines A Responsable logistique A Secrétariat de membres de cabinet B Secrétariat de membres de cabinet B Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C FONCTION D'ACCUEIL Huissier C Huissier C Huissier C . INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTESET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Secrétaire général adjoint A CABINET DU SECRETARIAT GENERAL Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint C Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint C Secrétaire du secrétaire général B Secrétaire du secrétaire général C FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information A ou B . SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef de la section conseil, audit et formation A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Chargé de mission coordination A EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Pilotage de la LOLF A Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures A GPEEC administrateurs civils A GPEEC préfets A Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires A Suivi du projet titres sécurisés A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Responsable de la gestion des crédits élections A Gestionnaire du programme administration territoriale A Le responsable du suivi des crédits de rémunération des hauts fonctionnaires B Gestionnaire des marchés publics élections B Référent RH - référent budget A Gestionnaire des crédits élections B Chef de la section permis à points A Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC B Adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routière A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire B Adjoint au chef du service du fichier national des permis de conduire A Responsable du groupe gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire C FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C Secrétaire du directeur C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) B Chef du pôle concours (SDRF) A Adjoint au chef du pole concours (SDRF) A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES Encadrement et instructions dossiers pensions. adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) B Chef de la section Marchés publics (SDRF) B Adjoint au chef du bureau des formations (SDRF) A Chef de la cellule comptable (SDRF) B Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF C Chef de la section "rémunérations-primes" (BFPP) A Chef de la section ''budgétisation des dépenses de personnel" (BFPP) A Adjoint au chef de bureau (BFPP) A Chargé d'études juridiques auprès de la chef de section "rémunérations-primes" (BFPP) B Chef du pôle indemnitaire (BFPP) B Chef de la section "coordination des programmes" (BEPP) A Adjoint au chef de la section "coordination des programmes" (BFPP) A Chef du pôle paie (BFPP) B Gestionnaire de paie (BFPP) C Adjoint au chef de bureau (BAGES) A Chef de la section affaires générales ( BAGES) A Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) B Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) A Chef de la section dialogue social (BAGES) A Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) A Chef de la section des personnels SIC (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) B Chef de la section des personnels techniques (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) B Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) B Chef de la section contractuels (BPTS) A Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) B Chef de la section A (BPA) A Chef de la section B (BPA) A Chef de la section C (BPA) A Adjoint au chef de la section A (DPA) A Adjoint au chef de la section B (BPA) A Adjoint au chef de la section C (BPA) A Chef de la section pilotage stratégique (BPA) A Chef de la section GPRH (BGPRH) A Adjoint au chef de section GPRH (BGPRH) A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Responsable du pôle e-formation (SDRF) A Responsable du pôle pilotage et systèmes d'information (SDRF) B Responsable projet informatique (BPAI) (SDASAP) B FONCTION D'ACCUEIL Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) A Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) A Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) B Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) B EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat du directeur (DIR) C Secrétariat du sous-directeur (DIR) C Secrétaire du chef de cabinet (DIR) C Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) C Secrétariat du sous-directeur (SDRF) C Secrétariat de l'adjoint au sous-directeur, chef du bureau des formations (SDRF) C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef du bureau des ressources et des achats A Fonction RH, adjoint au chef du BRA A Chargé de l'exécution budgétaire BEAD A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Responsable du pôle ménage (BAIAC) C Chef du pôle administratif et financier (BAIAC) A Chargé de la mise en œuvre du contrôle interne comptable B Chef de projet, adjoint au chef du BAIAC A Adjoint au chef du BAIPN A Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus AG B ou C Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus PN B ou C Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG A ou B Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG A ou B Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG A ou B Correspondant Chorus habilitation à la mission Chorus de la SDAF B ou C AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef du pôle budget de synthèse A FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Assistante de direction C Assistante de direction C Assistante de direction C . SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Contrôleur de gestion A Chargé du développement des compétences A Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services B Pilotage des projets B Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières B Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières B Animateur de la formation et du développement des compétences B Acheteur au sein de la mission achats B FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIEDE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques A Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière A Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences A Responsable de la cellule pilotage et coordination A Adjoint au chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion A Chef du pôle gestion de proximité A Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau B Responsable de l'équipe d'intervention du site Nélaton B Chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion A Chef de la mission modernisation, achat et logistique A EMPLOIS DE SECRETARIAT Assistante de direction C Assistante de direction C . SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat particulier B FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Responsable de l'unité de production vidéo B PREFECTURE DE PARIS Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chargé des emplois et des compétences B Rédacteur des affaires réservées C Développeur d'application C Assistant documentaire C Assistant documentaire C Adjoint au chef de bureau du continent fonctionnaire B Chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat A Adjoint au chef de bureau de l'animation des actions de l'État A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chargé de la comptabilité et du mandatement C Chargé de la comptabilité et du mandatement C Chargé de la comptabilité et du mandatement C Suivi des subventions de fonctionnement C Gestion comptable C Gestion comptable C Adjoint au chef du bureau B Chargé de la section paie et prévisions B Régisseur, chargé des opérations d'archivage C Chef du service utilité publique et équilibres A Chef du bureau des finances de l'Etat A Contrôleur de gestion A Chargé de la comptabilité et du mandatement C Chef de la section analyse financière des organismes reconnus d'utilité publique B Suivi des crédits d'investissement des BOP C Gestionnaire Chorus C Chargé du suivi de la comptabilité analytique C Gestionnaire paie C Adjoint au chef du bureau des finances de Mat B Correspondant paie "agents ministère de l'intérieur et écoles architecture" C Chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté A FONCTION d'ACCUEIL Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" B Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" C Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" C Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" A Rédacteur mission DALO B Responsable du pôle veille et analyse B Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" C Enquêteur au pôle protection de l'habitation C Enquêteur au pôle protection de l'habitation C Responsable cellule des dérogations au travail dominical des salariés B Accueil demandeurs C Accueil demandeurs C Responsable du service intérieur de l'immeuble Daumesnil C FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES l'ARTICULIERES SECRETARIAT Secrétariat direction C Secrétariat et gestion du pôle "droit des sols" C Assistante C Assistante C . DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de cabinet A Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux B Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet B Responsable du bureau d'ordre de la direction B Responsable coordinateur de la cellule passeports de service B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la section greffe A Chef de la section comptabilité au bureau de la responsabilité de l'administration des dommages et de l'assurance B Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction B Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire B FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOI DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques C Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques C Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux C . DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Directeur d'application Dialogue à la SDAGF de la DRCPN A Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination (SDFP-DRCPN) A Responsable des questions parlementaires au cabinet du DGPN A Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse A PREFECTURE DE POLICE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIEREAU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) A Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef du département constructions et travaux (SAI) A Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) A FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITESPARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) A Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) A Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) A Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public A Chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires du service de gestion des personnels de l'administration générale (DRH) A Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) A Chef du bureau du recrutement (DRH) A DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Référent instances consultatives A Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit A Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social A Correspondant "Chorus" gestion des concours financiers de l'Etat B Administrateur du parc informatique C Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine} B Référent statut des élus locaux A Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes C Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales A Référent mise en œuvre de la législation rotative à la coopération intercommunale A Responsable du pôle financier et logistique B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Webmestre technique C Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations A Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD) A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales C Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales B FONCTION D'ACCUEIL Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier B Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) C DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels A Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC B Chef de la section des ressources humaines B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef de la section management à la direction des sapeurs-pompiers A Suivi du cadre d'emploi des services de saute et du secours médical C Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Responsable de la division administrative et financière du Groupement d'hélicoptères B Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières C Responsable de la comptabilité de la direction A Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives. budgétaires et financières A Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux A Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers A Adjoint du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique. chargé des affaires administratives A Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs pompiers au cabinet du DGSCGC B Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DGSCGC, responsable dc l'exécution budgétaire A FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTESET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Adjoint du chef du bureau du déminage A Adjoint au chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ de défense et du suivi du COGIC A Chef du bureau du cabinet du directeur de la sécurité civile et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction y compris l'ensemble de ses services délocalisés A Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques B Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques C PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Emploi nécessitant l'utilisation de documentations techniques très particulières - secrétaire documentaliste C FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République C Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République A Secrétaire d'un membre du cabinet du Président de la République C DELEGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Assistante du coordonnateur de la Délégation C MISSION DES ARCHIVES NATIONALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef de service A . SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINOUANCE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES Chargé de mission "interministérialité et actions territoriales" au SGCIPD A Arrêté du 20 avril 2012 - art. annexe, v. init. Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1 (V)