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Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées Arrêté du 17 janvier 2013 relatif a

En bref

Cet arrêté définit le programme des matières à option pour le concours externe de recrutement d'élèves commissaires des armées. Il détaille les connaissances requises en droit privé, droit public, et sciences économiques.

Ce qu'il réglemente

  • Les sujets de droit privé, incluant le droit civil, commercial, du travail, l'organisation judiciaire et le droit pénal.
  • Les sujets de droit public, couvrant le droit constitutionnel, administratif, les finances publiques, le droit des relations internationales et le droit européen.
  • Les concepts généraux des sciences économiques, tels que les données de l'économie française, les entreprises, le travail, les ménages, les échanges extérieurs, la monnaie et le financement, et les mouvements de l'activité économique.

Qui il concerne

  • Les candidats au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

Points clés

  • Le programme est divisé en trois grandes catégories : Droit privé, Droit public et Sciences économiques.
  • Chaque catégorie est subdivisée en plusieurs domaines spécifiques (ex: Droit civil, Droit constitutionnel, Les entreprises).
  • Les connaissances requises sont détaillées pour chaque domaine, couvrant des aspects théoriques et pratiques.
  • Le programme inclut des sujets comme la formation et l'anéantissement des contrats en droit civil, l'organisation et la compétence des juridictions judiciaires, et les principes budgétaires en finances publiques.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.