Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant sur les équipements de navigation obligatoires à bord des navires à passagers et des navires de charge. Il établit des exigences spécifiques pour le matériel et les systèmes de navigation selon la date de construction du navire et sa taille.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux, quelle que soit leur taille; Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les équipements de navigation obligatoires pour les navires, tels que les compas, les cartes marines, les systèmes de positionnement et les dispositifs de secours.
- Les dates limites pour l'installation de certains systèmes, comme le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) et le système d'identification automatique (AIS).
- Les exigences pour les publications nautiques électroniques et leurs dispositifs de secours.
- Les conditions d'exemption pour certains navires qui seront mis hors service.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux, quelle que soit leur taille.
- Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Un portefeuille de cartes marines sur papier est requis comme dispositif de secours pour les systèmes de visualisation de cartes électroniques (ECDIS).
- Les navires construits après le 1er juillet 2002 doivent être équipés de systèmes de navigation modernes.
- Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 et les navires à passagers doivent avoir un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS), avec des dates d'application échelonnées jusqu'au 1er janvier 2018 selon la taille du navire.
- Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 (ou 500 pour certains navires de charge) et les navires à passagers doivent être équipés d'un système d'identification automatique (AIS).
Droit immobilier et de la construction
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