Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes, en listant diverses activités industrielles, agricoles et de stockage avec leurs seuils de classement. Elle vise à réguler les activités potentiellement dangereuses ou polluantes en fonction de leur capacité ou de la quantité de substances impliquées.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales manipulant des acides, des substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques; Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, ainsi que les piscicultures.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le classement des installations en fonction de leur dangerosité ou de leur impact environnemental (A, E, D, S, C).
- Les seuils de capacité ou de quantité de substances pour chaque type d'activité.
- Les définitions et règles de classement pour les substances radioactives.
- Les coefficients pour la taxe générale sur les activités polluantes pour certaines rubriques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales manipulant des acides, des substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, ainsi que les piscicultures.
- Les exploitants de silos de stockage de céréales, de fabricants d'engrais, de dépôts de tabac, d'abattoirs et d'établissements de préparation alimentaire.
Quels sont les points clés ?
- Acides (1611): Le stockage de plus de 250 tonnes d'acide chlorhydrique, formique, nitrique, phosphorique, sulfurique ou d'anhydride phosphorique est classé A.
- Substances radioactives (1715): Les installations sont classées selon un rapport Q, avec un seuil de 10^4 pour le classement A et entre 1 et 10^4 pour le classement D.
- Élevage de bovins (2101): Un élevage de plus de 400 veaux de boucherie/bovins à l'engraissement ou plus de 100 vaches laitières est classé A.
- Silos (2160): Un volume total de stockage de céréales, grains ou produits organiques dégageant des poussières inflammables supérieur à 15 000 m³ est classé A.
Droit fiscal
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