Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien au sein du ministère des armées. Il précise quelles entités et fonctions sont concernées par ces mesures, ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien.
- La liste des services et établissements du ministère des armées concernés.
- Les fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures de rationalisation.
- L'éligibilité à certaines indemnités de restructuration pour le personnel impacté.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère des armées.
- Le personnel occupant des fonctions d'administration générale et de soutien au sein de ces entités.
Points clés
- Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
- L'annexe III détaille spécifiquement les unités de l'Armée de Terre impactées, avec leur département et commune d'origine.
- Chaque unité listée indique par un "X" les fonctions spécifiques qui sont susceptibles d'être rationalisées en son sein.
- Cet arrêté est abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur depuis le 15 avril 2019.