Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructu

En bref

Cet arrêté liste les opérations de réorganisation ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien au sein du ministère des armées. Il précise quelles entités et fonctions sont concernées par ces mesures, ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente

Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien.
La liste des services et établissements du ministère des armées concernés.
Les fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures de rationalisation.
L'éligibilité à certaines indemnités de restructuration pour le personnel impacté.
Qui il concerne

Les services et établissements du ministère des armées.
Le personnel occupant des fonctions d'administration générale et de soutien au sein de ces entités.
Points clés

Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
L'annexe III détaille spécifiquement les unités de l'Armée de Terre impactées, avec leur département et commune d'origine.
Chaque unité listée indique par un "X" les fonctions spécifiques qui sont susceptibles d'être rationalisées en son sein.
Cet arrêté est abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur depuis le 15 avril 2019.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000036914369
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/36/91/43/LEGIARTI000036914369.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2018-03-23
2019-04-15
AUTONOME
Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
 Armées, directions et services
 Libellé clair de la formation
 Département d'origine ou pays étranger (code)
 Commune d'origine libellé INSEE
Fonctions susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation
Management
Administration
Communication et culture
Finances
Ressources humaines
 Restauration, hôtellerie, loisirs
Santé
Infrastructure
Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)
Systèmes d'information et de communication
Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements
Habillement
Prévention et gestion des risques
 ARMEE DE TERRE
 ARMEE DE TERRE
 68E REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE
 01
 BELIGNEUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 511E REGIMENT DU TRAIN - PLATE FORME INTERARMEES DE LA VALBONNE
 01
 BELIGNEUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLES MILITAIRES DE BOURGES - CENTRE D'INSTRUCTION ELEMENTAIRE DE CONDUITE DE LA VALBONNE
 01
 BELIGNEUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 REGIMENT MEDICAL
 01
 BELIGNEUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA BOURG EN BRESSE
 01
 BOURG EN BRESSE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA LAON
 02
 LAON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLES MILITAIRES DE BOURGES - CENTRE D'INSTRUCTION ELEMENTAIRE DE CONDUITE DE SISSONNE
 02
 SISSONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 17E GROUPE D'ARTILLERIE - PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE NORD - CAMP DE SISONNE
 02
 SISSONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX ACTIONS EN ZONE URBAINE - 94E REGIMENT D'INFANTERIE
 02
 SISSONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA MOULINS
 03
 MOULINS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL - DETACHEMENT MOULINS
 03
 YZEURE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DE CHASSEURS
 05
 GAP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 EM 27E BIM - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE GAP
 05
 GAP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA GAP
 05
 GAP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 7E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS - POSTE DE MONTAGNE - GONDRANS - CLOT ENJAIME
 05
 MONTGENEVRE
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DE CHASSEURS - POSTE DE MONTAGNE - SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
 05
 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 21E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE - POSTE DE MONTAGNE BEUIL
 06
 BEUIL
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA NICE
 06
 NICE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT NICE
 06
 NICE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 3E REGIMENT DU GENIE
 08
 CHARLEVILLE MEZIERES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA CHARLEVILLE MEZIERES
 08
 CHARLEVILLE MEZIERES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA FOIX
 09
 FOIX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DE CHASSEURS PARACHUTISTES
 09
 PAMIERS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE - ELEMENT CYNO DE DETECTION DE l'ets DE MUNITIONS CHAMPAGNE PICARDIE DE BIENNE
 10
 BRIENNE LE CHÂTEAU
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE D'ENTRAINEMENT AU COMBAT - 1ER BATAILLON DE CHASSEURS
 10
 MAILLY LE CAMP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE D'ENTRAINEMENT ET DE CONTRÔLE DES POSTES DE COMMANDEMENTS - 3E REGIMENT D'ARTILLERIE
 10
 MAILLY LE CAMP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE MILITAIRES DE SAUMUR - CELLULE DE LIAISON CEERAT - BARCIA MAILLY
 10
 MAILLY LE CAMP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 5E REGIMENT DE DRAGONS
 10
 MAILLY LE CAMP
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA TROYES
 10
 TROYES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 3E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE
 11
 CARCASSONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA CARCASSONNE
 11
 CARCASSONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE CASTELNAUDARY - 4 RE - CASERNE D'ANJOU
 11
 CASTELNAUDARY
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT ETRANGER
 11
 CASTELNAUDARY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT ETRANGER - GSBDD CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE CASTELNAUDARY
 11
 CASTELNAUDARY
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA NARBONNE
 11
 NARBONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER RE - ARD - BARLE - ANTENNE DEFENSE MOBILITE LARZAC - 13E DBLE
 12
 LA CAVALERIE
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E DEMI BRIGADE DE LEGION ETRANGERE
 12
 LA CAVALERIE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA RODEZ
 12
 RODEZ
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 LYCEE MILITAIRE D'AIX EN PROVENCE
 13
 AIX EN PROVENCE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA AIX-EN-PROVENCE
 13
 AIX EN PROVENCE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER PASSAGERS
 13
 AUBAGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER
 13
 AUBAGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER - GSBDD DE MARSEILLE AUBAGNE - ANENNE E SITE AUBAGNE
 13
 AUBAGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DE LA LEGION ETRANGERE
 13
 AUBAGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - CENTRE DE PRESELECTION SUD
 13
 AUBAGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT CARPIAGNE
 13
 CARNOUX EN PROVENCE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DU TRAIN PARACHUTISTE - RENFORT CITIA
 13
 ISTRES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER- CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ACCUEIL DE LA LEGION ETRANGERE
 13
 LA CIOTAT
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 9E BATAILLON DE SOUTIEN AEROMOBILE - DETACHEMENT MARSEILLE MARIGNANE
 13
 MARIGNANE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE - GSBDD MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE CARPIAGNE
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER - CENTRE DES CONVALESCENTS ET DES PERMISSIONNAIRES DE LA LEGION ETRANGERE DE LA MALMOUSQUE
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE CARPIAGNE - 1ER REC - QUARTIER LABOUCHE
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA MARSEILLE
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE LA 3E DIVISION
 13
 MARSEILLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE - ELEMENT CYNO DE DETECTION DE l'ets DE MUNITIONS PROVENCE DE MIRAMAS
 13
 MIRAMAS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 503E REGIMENT DU TRAIN - ZONE DE REGROUPEMENT ET D'ATTENTE DE MIRAMAS
 13
 MIRAMAS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT MIRAMAS
 13
 MIRAMAS
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER - INSTITUTION DES INVALIDES DE LA LEGION ETRANGER
 13
 PUYLOUBIER
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMLE - DIRECTEUR DE L'ILE PUYLOUBIER
 13
 PUYLOUBIER
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ARD - BUREAU D'AIDE A LA RECONVERSION DE LA LEGION ETRANGERE
 14
 AUBAGNE
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA CAEN
 14
 CAEN
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE
 16
 ANGOULEME
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 EM 9E BIMA - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE ANGOULEME
 16
 ANGOULEME
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA ANGOULEME
 16
 ANGOULEME
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 515E REGIMENT DU TRAIN
 16
 BRIE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA LA ROCHELLE
 17
 LA ROCHELLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME - DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE
 17
 LA ROCHELLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 5E REGIMENT D'HELICOPTERES DE COMBAT - RENFORT FORMATION BOURGES
 18
 BOURGES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLES MILITAIRES DE BOURGES
 18
 BOURGES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC - DETACHEMENT BOURGES
 18
 BOURGES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE DIDACTICIELS
 18
 BOURGES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA BOURGES
 18
 BOURGES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION TECHNIQUE D'ASSISTANCE SIMAT BOURGES
 18
 BOURGES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 126E REGIMENT D'INFANTERIE
 19
 BRIVE LA GAILLARDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA BRIVE
 19
 BRIVE LA GAILLARDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL - DETACHEMENT TULLE
 19
 TULLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CREOM - POLE D'ENTRAINEMENT ET DE PROJECTION MEDITERRANEE - AJACCIO
 20
 AJACCIO
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA AJACCIO
 20
 AJACCIO
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA BASTIA
 20
 BASTIA
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES
 20
 CALVI
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES - GSBDD CALVI
 20
 CALVI
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER RE - ARD - BARLE - ANTENNE DEFENSE MOBILITE CALVI - 2E REP - CAMP RAFALLI
 20
 CALVI
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES - ANTENNE 2E REP
 20
 CALVI
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 511E REGIMENT DU TRAIN
 21
 AUXONNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA DIJON
 21
 DIJON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA SAINT BRIEUC
 22
 SAINT BRIEUC
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CAMP DE LA COURTINE
 23
 LA COURTINE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA PERIGUEUX
 24
 PERIGUEUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL - DETACHEMENT SAINT ASTIER
 24
 SAINT LEON SUR L'ISLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 19E REGIMENT DU GENIE
 25
 BESANCON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 6E REGIMENT DU MATERIEL
 25
 BESANCON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT-MAJOR DE LA 7E BRIGADE BLINDEE
 25
 BESANCON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST - CIRFA BESANCON
 25
 BESANCON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT-MAJOR DE LA 1E DIVISION
 25
 BESANCON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 EM 2E BB - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE VALDAHON
 25
 VALDAHON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E REGIMENT DU GENIE
 25
 VALDAHON
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE
 26
 CHABEUIL
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DE SPAHIS
 26
 VALENCE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA VALENCE
 26
 VALENCE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA EVREUX
 27
 EVREUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE - CIRFA CHARTRES
 28
 CHARTRES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA BREST
 29
 BREST
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA QUIMPER
 29
 QUIMPER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES
 29
 ROSCANVEL
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER RE - ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE NIMES - 2E REI - QUARTIER GENERAL ROLLET LAUDUN
 30
 LAUDUN L'ARDOISE
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER DE GENIE
 30
 LAUDUN L'ARDOISE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT ETRANGER DE GENIE - GSBDD NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE LAUDUN L'ARDOISE
 30
 LAUDUN L'ARDOISE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE - GSBDD NIMES - PORTION CENTRALE AERO GARONS
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE - GSBDD NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE NIMES
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 503E REGIMENT DU TRAIN
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 4E REGIMENT DU MATERIEL
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE LA 6E BRIGADE LEGERE BLINDEE
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA NIMES
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE NIMES
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DE LA MAINTENANCE DES FORCES - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE GARRIGUES
 30
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES MUSIQUES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE - MUSIQUE DES PARACHUTISTES
 31
 BALMA
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE LA 11E BRIGADE PARACHUTISTE
 31
 BALMA
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER REGIMENT DU TRAIN PARACHUTISTE
 31
 CUGNAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 STAT - GROUPEMENT TROUPES AEROPORTEES - TAP
 31
 CUGNAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 3E REGIMENT DU MATERIEL
 31
 MURET
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 1ER RE - ARD - CELLULE DEFENSE MOBILITE NIMES - 2E REI - CASERNE COLONEL DE CHABRIERES
 31
 NIMES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 503E REGIMENT DU TRAIN - PLATE FORME INTERARMEES DE TOULOUSE
 31
 TOULOUSE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA TOULOUSE
 31
 TOULOUSE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT TOULOUSE
 31
 TOULOUSE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 REGIMENT DE SOUTIEN DU COMBATTANT
 31
 TOULOUSE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ETAT MAJOR DE LA 11E BRIGADE PARACHUTISTE - RENFORCEMENT STAT - EQUIPE DE MARQUE A400M
 32
 CUGNAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD OUEST - ETAT-MAJOR DE ZONE DE DEFENSE BORDEAUX - DIVISION SPECIFIQUE TERRE
 33
 BORDEAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-OUEST
 33
 BORDEAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SO
 33
 BORDEAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST - CIRFA BORDEAUX
 33
 BORDEAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT BORDEAUX
 33
 BORDEAUX
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 17E GROUPE D'ARTILLERIE - PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE SUD - CAMP DE SOUGE
 33
 MARTIGNAS SUR JALLE
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 13E REGIMENT DE DRAGONS PARACHUTISTES
 33
 MARTIGNAS SUR JALLE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - SOUTIEN AUX UTILISATEURS SIMMAT - SIMMAD BORDEAUX
 33
 MERIGNAC
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 3E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT VAYRES
 33
 VAYRES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE DE VAYRES
 33
 VAYRES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST - CIRFA MONTPELLIER
 34
 MONTPELLIER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT DU MATERIEL
 35
 BRUZ
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'EXPERTISE TECHNIQUE DU MCO-T DE BRUZ
 35
 BRUZ
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 SIMMT - SECTION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE DE BRUZ
 35
 BRUZ
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DES TRANSMISSIONS
 35
 CESSON SEVIGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE RENNES
 35
 CESSON SEVIGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES FORCES
 35
 CESSON SEVIGNE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST - ETAT-MAJOR DE ZONE DE DEFENSE RENNES - DIVISION SPECIFIQUE TERRE
 35
 RENNES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - CELLULE REFERENTS TERRE NORD-OUEST
 35
 RENNES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 COMMANDEMENT DES MUSIQUES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE - MUSIQUE DES TRANSMISSIONS
 35
 RENNES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST - CIRFA RENNES
 35
 RENNES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS
 35
 RENNES
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 11E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE
 35
 SAINT AUBIN DU CORMIER
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 515E REGIMENT DU TRAIN - PLATE FORME INTERARMEES DE SAINT JACQUES DE LA LANDE - LA MALTIERE
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DES TRANSMISSIONS - GROUPEMENT RENSEIGNEMENT GUERRE ELECTRONIQUE (LA MALTIERE)
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 ECOLE DES TRANSMISSIONS - INSTALLATIONS SPORTIVES ST JACQUES
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 DETACHEMENT AVIONS DE L'ARMEE DE TERRE
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 785E COMPAGNIE DE GUERRE ELECTRONIQUE
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT SAINT JACQUES DE LA LANDES - LA MALTIERE
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 2E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT SAINT JACQUES DE LA LANDES - ANTENNE BML
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 ARMEE DE TERRE
 GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST
 35
 SAINT JACQUES DE LA LANDE
 X
 X
 X
 X
 X
 X
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.