Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées qui donnent droit à certaines indemnités. Il détaille les services et établissements concernés ainsi que les fonctions impactées par ces mesures.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
- Les opérations de restement ou de rationalisation des fonctions de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à des indemnités de restructuration.
- Les fonctions spécifiques susceptibles d'être concernées par ces mesures.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère des armées.
- Le personnel dont les fonctions sont listées comme "Management", "Administration", "Finances", "Ressources humaines", "Santé", "Infrastructure", "Soutien opérationnel", "Systèmes d'information et de communication", "Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements", "Habillement", "Prévention et gestion des risques", "Communication et culture", "Restauration, hôtellerie, loisirs".
Points clés
- L'arrêté est abrogé depuis le 15 avril 2019.
- Il identifie spécifiquement les "Groupements de Soutien de la Base de Défense" (GSBDD) et les "Établissements Logistiques du Commissariat des Armées" (ELCA) dans diverses communes.
- Les fonctions concernées par les mesures de rationalisation sont clairement définies par des catégories générales.
- Chaque entité listée peut avoir toutes ou certaines des fonctions spécifiées impactées, comme indiqué par un "X" dans le tableau.