Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'arti

LEGIARTI000025574893 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/48/LEGIARTI000025574893.xml Article (suite) ABROGE 2012-01-01 2013-01-01 AUTONOME Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Annexe 5. Comptes financiers 50 Valeurs immobilières de placement. 501 Parts dans des entreprises liées. 503 Actions. 5031 Titres cotés. 5035 Titres non cotés. 504 Autres titres conférant un droit de propriété. 506 Obligations. 5061 Titres cotés. 5065 Titres non cotés. 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme. 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées. 5081 Autres valeurs mobilières. 5082 Bons de souscription. 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées. 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées. 51 Banques, établissements financiers et assimilés. 511 Valeurs à l'encaissement. 5111 Coupons échus à l'encaissement. 5112 Chèques à encaisser. 5113 Effets à l'encaissement. 5114 Effets à l'escompte. 512 Banques. 5121 Comptes en monnaie nationale. 5124 Comptes en devises. 514 Chèques postaux. 515 Caisses du Trésor et des établissements publics. 516 Sociétés de bourse. 517 Autres organismes financiers. 5171 Caisse d'épargne. 518 Intérêts courus. 5186 Intérêts courus à payer. 5187 Intérêts courus à recevoir. 519 Concours bancaires courants. 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC). 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger. 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants. 52 Instruments de trésorerie. 53 Caisse. 531 Caisse siège social. 532 Caisses des lieux d'activités. 54 Régies d'avance et accréditifs. 541 Régies d'avances. 542 Accréditifs. 58 Virements internes. 581 Virements de fonds. 59 Dépréciation des comptes financiers. 6. Comptes de charges 60 Achats et variation des stocks. 601 Achats stockés de matières premières et fournitures. 602 Achats stockés ; autres approvisionnements. 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 6022 Fournitures consommables. 60221 Combustibles et carburants. 60222 Produits d'entretien. 60223 Fournitures d'atelier. 60224 Fournitures administratives. 60225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 60226 Fournitures hôtelières. 602261 Couches, alèses, produits absorbants. 602268 Autres fournitures hôtelières. 60227 Emballages. 60228 Autres fournitures consommables. 6023 Alimentation. 6028 Autres fournitures suivies en stocks. 603 Variation des stocks. 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures. 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements. 60321 Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical. 60322 Variation des stocks des fournitures consommables. 603221 Combustibles et carburants. 603222 Produits d'entretien. 603223 Fournitures d'atelier. 603224 Fournitures administratives. 603225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 603226 Fournitures hôtelières. 6032261 Couches, alèses, produits absorbants. 6032268 Autres fournitures hôtelières. 603228 Autres fournitures consommables. 60323 Variation des stocks d'alimentation. 60326 Variation des stocks d'emballages. 60328 Variation des stocks des autres fournitures suivies en stocks. 6037 Variation des stocks de marchandises. 606 Achats non stockés de matières et fournitures. 6061 Fournitures non stockables. 60611 Eau et assainissement. 60612 Energie ; électricité. 60613 Chauffage. 60618 Autres fournitures non stockables. 6062 Fournitures non stockées. 60621 Combustibles et carburants. 60622 Produits d'entretien. 60623 Fournitures d'atelier. 60624 Fournitures administratives. 60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 60626 Fournitures hôtelières. 606261 Couches, alèses, produits absorbants. 606268 Autres fournitures hôtelières. 60627 Emballages. 60628 Autres fournitures non stockées. 6063 Alimentation. 6066 Fournitures médicales. 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures. 607 Achats de marchandises. 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. 6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures. 6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés. 6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures. 6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises. 61 Services extérieurs. 611 Prestations de services avec des entreprises. 6111 Prestations à caractère médical. 6111 Prestations à caractère médical. 61111 Examens de biologie. 61112 Examens de radiologie. 61118 Autres. 6112 Prestations à caractère médico-social. 61121 Ergothérapie. 61128 Autres prestations à caractère médico-social. 6118 Autres prestations de services. 612 Redevances de crédit-bail. 6122 Crédit-bail mobilier. 6125 Crédit-bail immobilier. 613 Locations. 6132 Locations immobilières. 6135 Locations mobilières. 61351 Informatique. 61352 Equipements. 61353 Matériel de transport. 61357 Matériel médical. 61358 Autres locations mobilières. 614 Charges locatives et de copropriété. 615 Entretien et réparations. 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers. 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers. 61551 Entretien et réparation du matériel médical. 61558 Entretien et réparations des autres matériels et outillages. 6156 Maintenance. 61561 Informatique. 61562 Maintenance du matériel médical. 61568 Maintenance ; autres. 616 Primes d'assurance. 616 Multirisques. 6162 Assurance obligatoire dommage-construction. 6163 Assurance de transport. 6165 Responsabilité civile. 6166 Matériels. 6167 Assurances capital-décès titulaires . 6168 Primes d'assurance ; autres risques. 61681 Assurance maladie, maternité et accident du travail. 61688 Autres risques. 617 Etudes et recherches. 618 Divers. 6182 Documentation générale et technique. 6184 Concours divers (cotisations...). 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences. 6188 Autres frais divers. 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62 Autres services extérieurs. 621 Personnel extérieur à l'établissement. 6211 Personnel intérimaire. 62111 Personnel administratif et hôtelier. 62113 Personnel médical et paramédical. 62118 Autres personnels. 6215 Personnel affecté à l'établissement. 6218 Autres personnels extérieurs. 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires. 6221 Frais de recrutement du personnel. 6223 Intervenants médicaux. 622311 Médecins coordonnateurs. 622312 Autres médecins. 62232 Auxiliaires médicaux. 622321 Infirmiers. 622322 Autres auxiliaires médicaux. 62238 Autres. 6226 Honoraires. 6227 Frais d'actes et de contentieux. 6228 Divers. 623 Publicité, publications, relations publiques. 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel. 6241 Transports de biens. 6242 Transports d'usagers. 62421 Accueil de jour en EHPAD. 62422 Accueil de jour en MAS. 62423 Accueil de jour en FAM. 62438 Autres. 6247 Transports collectifs du personnel. 6248 Transports divers. 625 Déplacements, missions et réceptions. 6251 Voyages et déplacements. 6255 Frais de déménagement. 6256 Missions. 6257 Réceptions. 626 Frais postaux et frais de télécommunications. 6261 Frais d'affranchissements. 6262 Frais de télécommunications. 627 Services bancaires et assimilés. 628 Divers. 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur. 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur. 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur. 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur. 6287 Remboursement de frais. 6288 Autres. 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63 Impôts, taxes et versements assimilés. 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 6311 Taxe sur les salaires. 6312 Taxe d'apprentissage. 6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 6331 Versement de transport. 6332 Allocation logement. 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6351 Impôts directs. 63511 Contribution économique territoriale. 63512 Taxes foncières. 63513 Autres impôts locaux. 6353 Impôts indirects. 6354 Droits d'enregistrement et de timbre. 6358 Autres droits. 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64 Charges de personnel. 641 Rémunérations du personnel non médical. 6411 Personnel titulaire et stagiaire. 64111 Rémunération principale. 64116 Indemnités de préavis et de licenciement. 64118 Autres indemnités. 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents. 64131 Rémunération principale. 64136 Indemnités de préavis et de licenciement. 64138 Autres indemnités. 6415 Personnel non médical de remplacement. 64151 Rémunération principale. 64156 Indemnités de préavis et de licenciement. 64158 Autres indemnités. 6416 Emplois d'insertion. 6417 Apprentis. 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical. 642 Rémunérations du personnel médical. 6421 Praticiens. 6425 Gardes et astreintes. 6428 Autres. 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical. 643 Rémunération des personnels handicapés. 6431 Rémunération directe versée par l'ESAT. 6432 Aide au poste. 6438 Autres rémunérations. 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées. 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. 6451 Personnel non médical. 64511 Cotisations à l'URSSAF. 64512 Cotisations aux mutuelles. 64513 Cotisations aux caisses de retraite. 64514 Cotisations à l'ASSEDIC. 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6452 Personnel médical. 64521 Cotisations à l'URSSAF. 64522 Cotisations aux mutuelles. 64523 Cotisations aux caisses de retraite. 64524 Cotisations à l'ASSEDIC. 64528 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance. 646 Personnes handicapées. 6461 Cotisations à la MSA. 6462 Cotisations à l'URSSAF. 6463 Cotisations aux mutuelles. 6464 Cotisations aux caisses de retraite. 6468 Autres. 6469 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées. 647 Autres charges sociales. 6471 Prestations versées pour le compte du FNAL. 6472 Fonds de solidarité. 6473 Allocations de chômage. 6474 Fonds d'insertion pour les personnes handicapées. 6475 Médecine du travail. 6478 Divers. 6476 Remboursements sur autres charges sociales. 64781 Cartes de transport. 64783 Comités d'hygiène et de sécurité. 64784 Œuvres sociales. 64788 Autres. 648 Autres charges de personnel. 6481 Indemnités aux ministres des cultes. 6482 Indemnités des religieuses et reposance. 6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité. 6488 Autres charges diverses de personnel. 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité. 65 Autres charges de gestion courante. 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires. 654 Pertes sur créances irrécouvrables. 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 6551 Quote-part de résultat sur opération faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale. 6556 Frais de siège social du gestionnaire. 6557 Frais de siège social interassociatif. 6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement. 657 Subventions. 6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers. 6578 Autres subventions. 658 Charges diverses de gestion courante. 6581 Frais de culte et d'inhumation. 6582 Pécule. 6586 Fonds de solidarité. 6588 Autres. 66 Charges financières. 661 Charges d'intérêts. 6611 Intérêts des emprunts et dettes. 6615 Intérêts des lignes de crédit de trésorerie. 6618 Autres charges d'intérêts. 665 Escomptes accordés. 666 Pertes de change. 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668 Autres charges financières. 67 Charges exceptionnelles. 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés. 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales. 6715 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET). 6717 Rappels d'impôts. 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 678 Autres charges exceptionnelles. 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements. 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ; charges d'exploitation. 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 68111 Immobilisations incorporelles. 68112 Immobilisations corporelles. 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir. 6815 Dotations aux provisions d'exploitation. 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants. 68173 Stocks et en-cours. 68174 Créances. 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ; charges financières. 6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir. 6865 Dotations aux provisions financières. 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers. 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions ; charges exceptionnelles. 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations. 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations). 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires. 6874 Dotations aux autres provisions réglementées. 68741 Dotation aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement. 68742 Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 68746 Dotations aux provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif. 687461 Dotations aux provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé. 687462 Dotations aux provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif circulant. 68748 Autres. 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles. 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées. 6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées. 6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés. 6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées. 695 Impôts sur les sociétés. 7. Comptes de produits 70 Produits. 701 Ventes de produits finis. 702 Ventes de produits intermédiaires. 703 Ventes de produits résiduels. 706 Prestations de services. 707 Ventes de marchandises. 708 Produits des activités annexes. 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel. 7082 Participations forfaitaires des usagers. 70821 Forfaits journaliers. 70822 Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF. 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT. 70828 Autres participations forfaitaires des usagers. 7084 Prestations effectuées par les usagers. 7085 Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers. 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés. 7088 Autres produits d'activités annexes. 709 Rabais, remises, ristournes accordées par l'établissement. 71 Production stockée (ou déstockage). 713 Variation des stocks, en-cours de production, produits. 7133 Variation des en-cours de production de biens. 7135 Variation des stocks de produits. 72 Production immobilisée. 721 Immobilisations incorporelles. 722 Immobilisations corporelles. 73 Dotations et produits de tarification. 731 Produits des tarifications relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF. 7311 Forfait global de soins. 73111 Forfait annuel global de soins des FAM. 731111 Forfait annuel global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour. 731112 Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour. 73118 Autres. 7312 Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du CASF). 7313 Prix de journée (établissements relevant du I de l'article L. 312-1, sauf le 6°). 7315 Dotation globale de financement des soins SSIAD. 73151 Dotation globale de financement des soins SSIAD ; personnes âgées. 73152 Dotation globale de financement des soins SSIAD ; personnes handicapées. 73153 Dotation globale de financement des soins SSIAD ; autres. 7316 Dotation globale des établissements relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF. 7317 Tarif hébergement (EHPAD). 73171 Département. 73172 Hébergé. 7318 Autres produits des établissements et service relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF. 732 Quote-part de la dotation globalisée commune prévue à l'article R. 314-43-1 du CASF. 734 Tarif dépendance. 7341 Tarif dépendance couvert par l'APA. 7342 Participation du résident au tarif dépendance. 736 Tarifs soins (EHPAD). 7361 Dotation globale de financement soins hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour. 7362 Hébergé. 7363 Forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (article R. 314-162-I [2°] du CASF [1]). 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins. 7371 Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins. 7372 Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel). 74 Subventions d'exploitation et participations. 741 Subventions et participations. 747 Fonds à engager. 748 Autres subventions et participations. 7481 Fonds pour l'emploi hospitalier. 7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage. 7488 Autres. (1) Recette de la section tarifaire "hébergement". 75 Autres produits de gestion courante. 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires. 754 Remboursements de frais. 7541 Formation professionnelle. 7542 Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux. 7543 Aide aux postes des personnes handicapées. 7548 Autres remboursements de frais. 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun. 7551 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale. 7552 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un autre groupement. 7556 Siège social du gestionnaire. 7557 Siège social interassociatif. 758 Produits divers de gestion courante. 7586 Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi. 7588 Autres produits divers de gestion courante. 76 Produits financiers. 761 Produits de participations. 762 Produits des autres immobilisations financières. 764 Revenus des valeurs mobilières de placement. 765 Escomptes obtenus. 766 Gains de change. 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. 768 Autres produits financiers. 77 Produits exceptionnels. 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion. 7715 Contribution exceptionnelle et temporaire. 7718 Autres. 775 Produits des cessions d'éléments d'actif. 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice. 778 Autres produits exceptionnels. 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions. 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation). 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 7815 Reprises sur provisions d'exploitation. 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 78173 Stocks et en-cours. 78174 Créances. 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers). 7865 Reprises sur provisions financières. 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers. 78662 Immobilisations financières. 78665 Valeurs mobilières de placement. 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels). 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations). 78725 Reprise sur amortissements dérogatoires. 7874 Reprises sur autres provisions réglementées. 78741 Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement. 78742 Reprise sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 78746 Reprises sur provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif. 787461 Reprises sur provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé. 787462 Reprises sur provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif circulant. 78748 Autres. 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles. 789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs. 7894 Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées. 7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus. 7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées. 79 Transferts de charges. 791 Transfert de charges d'exploitation. 796 Transfert de charges financières. 797 Transfert de charges exceptionnelles. Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles