Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement Arrêté du 15 d

LEGIARTI000022506001 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/22/50/60/LEGIARTI000022506001.xml Article Annexe III MODIFIE 2010-07-19 2013-05-05 AUTONOME Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement Annexes LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS RELEVANT DES ACTIVITÉSMENTIONNÉES AU II DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS RUBRIQUE INTITULÉ DE LA RUBRIQUE ACTIVITÉS SEUIL 1175 Emploi de liquides organohalogénés Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an 1410 Fabrication industrielle de gaz inflammables par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux Au moins 500 t/j 1431 Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux Au moins 500 t/j 2102 Porcs (établissements d'élevage de) en stabulation ou en plein air Elevage intensif de porcs 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou 750 emplacements pour truies 2111 Volailles, gibier à plume (activités d'élevage de) Elevage intensif de volailles 40 000 emplacements 2210 Abattage d'animaux Abattoirs Capacité de production de carcasses supérieure à 50 t/j 2220 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2221 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) Capacité de production de produits finis supérieure à 75 t/j 2225 Sucreries, raffineries de sucre, malteries Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2226 Amidonneries, féculeries, dextrineries Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2230 Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc., du) Traitement et transformation du lait Quantité de lait reçu étant supérieure à 200 t/j 2240 Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) Capacité de production de produits finis supérieure à 75 t/j 2240 Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2250 Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des) Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2251 Vins (préparation, conditionnement de) Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2252 Cidre (préparation, conditionnement de) Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2253 Boissons (préparation, conditionnement de) Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2260-1 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2311 Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.) Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres ou de textiles Capacité de traitement est supérieure à 10 t/j 2330 Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres ou de textiles Capacité de traitement est supérieure à 10 t/j 2330 Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an 2350 Tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs et peaux Tannage des peaux Capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour 2415 Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an 2440 Fabrication de papier, carton Fabrication de papier et carton Capacité de production est supérieure à 20 t/j 2450 Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an 2510 Exploitation de carrière Carrières Surface du site supérieure à 25 hectares Tourbières Surface du site supérieure à 150 hectares 2520 Fabrication de ciments, chaux Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs Capacité de production supérieur à 500 t/j Production de chaux dans des fours rotatifs et dans des types de fours autres que rotatifs Capacité de production supérieur à 50 t/j 2523 Céramiques et réfractaires (fabrication de produits) Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines Capacité de production supérieure à 75 t/j et / ou capacité de four de plus de 4 m³ et de plus de 300 kg/m³ par four 2525 Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales Fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales Capacité de fusion supérieure à 20 t/j 2530 Verre (fabrication et travail du) Fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre Capacité de fusion supérieure à 20 t/j 2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue Capacité de plus de 2, 5 t/h 2546 Traitement des minéraux non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) Capacité de fusion supérieure à : 4 t/j pour le plomb et le cadmium ou 20 t/j pour tous les autres métaux 2547 Fabrication de sillico-alliage ou carbure de silicium au four électrique Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) Capacité de fusion supérieure à : 4 t/j pour le plomb et le cadmium ou 20 t/j pour tous les autres métaux 2550 Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) Capacité de fusion supérieure à 4 t/j 2551 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux Fonderies de métaux ferreux Capacité de production supérieure à 20 t/j 2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) Capacité de fusion supérieure à 20 t/j 2560 Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) Transformation des métaux ferreux par laminage à chaud Capacité de 20 tonnes d'acier brut par heure 2560 Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) Transformation des métaux ferreux par forgeage à l'aide de marteaux L'énergie de frappe des marteaux dépasse 50 kilojoules par marteau et la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW 2565 Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique Traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique Volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre est supérieur à 30 m ³. 2567 Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu Transformation des métaux ferreux (application de couches de protection de métal en fusion) Capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure 2717 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 Elimination ou valorisation des déchets dangereux mentionnés à l'article R. 541-8 du code de l'environnement Capacité de plus de 10 t/j 2718 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719 Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés à l'article R. 541-8 du code de l'environnement Capacité de plus de 10 t/j 2720 Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension) Elimination des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 Capacité de plus de 10 t/j Stockage de déchets, à l'exclusion des stockages de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement recevant plus de 10 t/j ou capacité totale de plus de 25 000 tonnes 2730 Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (1) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j 2730 Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement Elimination ou valorisation de carcasses et de déchets d'animaux Capacité de traitement supérieure à 10 t/j 2740 Incinération de cadavres d'animaux de compagnie Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (2) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j 2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation Traitement des eaux résiduaires Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/CEE 2752 Station d'épuration mixte Traitement des eaux résiduaires Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/CEE 2760 Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement 1. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2. Installation de stockage de déchets non dangereux. Stockage de déchets, à l'exclusion des stockages de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. Recevant plus de 10 t/j ou capacité totale de plus de 25 000 tonnes Elimination des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 Capacité de plus de 10 t/j 2770 Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 Capacité de plus de 10 t/j Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (3) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j 2771 Installation de traitement thermique de déchets non dangereux Elimination des déchets non dangereux par incinération Capacité de plus de 50 t/j Incinération des déchets municipaux Capacité supérieure à 3 t/h 2780 Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (4) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques D 8 (5) Capacité de plus de 50 t/j 2781 Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques D 8 (6), D 9 (7) Capacité de plus de 50 t/j 2782 Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781, à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (8) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques D 8 (9) Capacité de plus de 50 t/j 2790 Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 Capacité de plus de 10 t/j Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (10) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j 2791 Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782 Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (11) de la directive 75 / 442 / CEE Capacité de plus de 100 t/j Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques, D 9 (12) Capacité de plus de 50 t/j 2910 Combustion Combustion Puissance calorifique de combustion supérieur à 50 MW 2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an (1) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (2) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (3) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (4) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (5) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12. (6) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12. (7) traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (8) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (9) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12. (10) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (11) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). (12) Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). Arrêté du 8 juillet 2010 - art. Code de l'environnement - art. L541-30-1 Code de l'environnement - art. R511-10 Code de l'environnement - art. R541-8