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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté définit des termes techniques spécifiques liés à la sécurité incendie et à la construction des navires, notamment pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et les navires de charge de grande taille. Il établit les bases pour la prévention, la détection et l'extinction des incendies à bord.

Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.

Délais:

  • Les cloisonnements de type "A" sont en acier ou matériau équivalent, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C en moyenne, 180°C en un point) et empêcher le passage de fumée et flammes pendant 1 heure.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit immobilier et de la construction
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les définitions des différents types de locaux à bord des navires (locaux d'habitation, locaux de machines, etc.).
  • Les caractéristiques techniques des cloisonnements (murs, ponts) pour la résistance au feu (types "A", "B", "C").
  • Les critères de résistance au feu et d'isolation pour ces cloisonnements, incluant des durées spécifiques (par exemple, 60 min, 30 min, 15 min, 0 min).
  • Les définitions de divers équipements et zones liés à la sécurité incendie et à la cargaison (postes de sécurité, espaces rouliers, etc.).

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
  • Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.

Quels sont les points clés ?

  • Les cloisonnements de type "A" sont en acier ou matériau équivalent, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C en moyenne, 180°C en un point) et empêcher le passage de fumée et flammes pendant 1 heure.
  • Les cloisonnements de type "B" sont en matériaux incombustibles, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C en moyenne, 225°C en un point) et empêcher le passage des flammes pendant 30 minutes.
  • Les locaux de machines de la catégorie A incluent ceux avec des machines à combustion interne pour la propulsion principale, ou d'autres machines de plus de 375 kW, ou des chaudières à combustible liquide.
  • Un poste de sécurité central regroupe les commandes et signalisations de détection et d'extinction d'incendie, de fermeture des portes (incendie et étanches), de ventilateurs, d'alarmes et de systèmes de communication.

Droit immobilier et de la construction

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Droit immobilier et de la construction

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.