Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d
En bref
Cet arrêté établit la liste des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Il précise quels postes sont éligibles à cette bonification à partir du 1er juillet 2022.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire.
- Les catégories (A, B, C) des emplois concernés.
- Les types de fonctions qui ouvrent droit à cette bonification (technicité particulière, contraintes spécifiques, compétences techniques, attributions financières/comptables/juridiques, fonctions d'accueil).
- La date d'application de cette éligibilité (à compter du 1er juillet 2022).
Qui il concerne
- Les agents occupant des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur.
- Les agents travaillant dans les services du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Cabinet du Secrétariat Général, du Secrétariat Général (Service du Haut Fonctionnaire de Défense, Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale, Direction des Ressources Humaines, Direction de l'Évaluation de la Performance, des Affaires Financières et Immobilières, Direction du Numérique, Délégation à l'Information et à la Communication).
Points clés
- La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des contraintes spécifiques, des compétences techniques, ou des attributions financières, comptables et juridiques.
- Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à différents niveaux de bonification.
- La liste des emplois est détaillée par service et par type de fonction.
- L'éligibilité à la NBI pour ces emplois prend effet à partir du 1er juillet 2022.