Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire à partir du 1er janvier 2024.
Pour qui: Les agents occupant des emplois au sein du cabinet du ministre, de l'Inspection générale de l'administration, du cabinet du Secrétariat général, du Secrétariat général (Service du haut fonctionnaire de défense, Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, Direction des ressources humaines, Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières, Direction de la transformation du numérique, Délégation à l'information et à la communication).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
- Les catégories (A, B, C) des emplois concernés.
- Les fonctions spécifiques qui ouvrent droit à cette bonification (technicité particulière, contraintes particulières, compétences techniques, attributions financières, comptables et juridiques, modernisation, encadrement).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents occupant des emplois au sein du cabinet du ministre, de l'Inspection générale de l'administration, du cabinet du Secrétariat général, du Secrétariat général (Service du haut fonctionnaire de défense, Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, Direction des ressources humaines, Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières, Direction de la transformation du numérique, Délégation à l'information et à la communication).
Quels sont les points clés ?
- La bonification est applicable à compter du 1er janvier 2024.
- Les emplois sont classés en catégories A, B ou C.
- Les fonctions sont regroupées sous des thèmes tels que "FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE", "FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES", "FONCTIONS D'ACCUEIL", et "FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES".
- Des exemples d'emplois incluent "Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques" (Catégorie A) et "Huissier ministre" (Catégorie C).
Droit administratif
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