Décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
De quoi traite ce texte ?
Ce décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts, définissant sa mission, sa composition, son organisation et son administration. Il vise à encadrer le fonctionnement de cette institution dédiée à la défense et au développement du patrimoine artistique français.
Pour qui: L'Académie des beaux-arts et ses membres (académiciens, associés étrangers, correspondants); Les artistes et le patrimoine artistique de la France.
Délais:
- Elle est composée d'académiciens français (au moins 25 ans, 59 au total répartis en 8 sections), d'associés étrangers (maximum 16) et de correspondants (pas plus que le nombre d'académiciens).
- Le bureau de l'Académie est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire perpétuel (élu pour 6 ans renouvelables).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La vocation de l'Académie des beaux-arts, incluant la défense du patrimoine artistique et le soutien aux artistes.
- La composition de l'Académie, distinguant académiciens, associés étrangers et correspondants.
- L'organisation et l'administration de l'Académie, notamment le rôle du bureau et des commissions.
- Les modalités de tenue des séances, qu'elles soient ordinaires, extraordinaires ou publiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'Académie des beaux-arts et ses membres (académiciens, associés étrangers, correspondants).
- Les artistes et le patrimoine artistique de la France.
Quels sont les points clés ?
- L'Académie des beaux-arts a pour vocation de défendre et d'illustrer le patrimoine artistique de la France, de sensibiliser aux arts et de soutenir les artistes.
- Elle est composée d'académiciens français (au moins 25 ans, 59 au total répartis en 8 sections), d'associés étrangers (maximum 16) et de correspondants (pas plus que le nombre d'académiciens).
- Le bureau de l'Académie est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire perpétuel (élu pour 6 ans renouvelables).
- Les associés étrangers sont membres de l'Institut de France et peuvent participer aux débats, sauf ceux concernant la structure de l'Académie, la gestion de son patrimoine et l'élection de ses membres.
Droit administratif
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