Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des termes techniques essentiels pour la sécurité des navires, en particulier concernant la construction et la prévention des incendies. Il établit des critères précis pour les matériaux et les structures afin de garantir la sécurité à bord.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Délais:
- Les cloisonnements de type "A" doivent être en acier ou matériau équivalent, rigides, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C moyenne, 180°C ponctuelle) et empêcher le passage de fumée et flammes pendant 1 heure.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des différents types de locaux à bord des navires (locaux d'habitation, locaux de machines, etc.).
- Les caractéristiques techniques des cloisonnements (murs, ponts) pour la résistance au feu (types "A", "B", "C").
- Les critères de résistance au feu et d'isolation thermique pour ces cloisonnements.
- Les définitions de divers équipements et zones spécifiques aux navires (postes de sécurité, espaces rouliers, héli-plateformes).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Les cloisonnements de type "A" doivent être en acier ou matériau équivalent, rigides, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C moyenne, 180°C ponctuelle) et empêcher le passage de fumée et flammes pendant 1 heure.
- Les cloisonnements de type "B" doivent être en matériaux incombustibles approuvés, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C moyenne, 225°C ponctuelle) et empêcher le passage des flammes pendant la première demi-heure d'un essai au feu standard.
- Les locaux de machines de la catégorie A incluent ceux avec des machines à combustion interne pour la propulsion principale, ou d'autres machines à combustion interne d'une puissance totale d'au moins 375 kW, ou toute chaudière ou groupe de traitement de combustible liquide.
- Un poste de sécurité central regroupe les fonctions de commande et de signalisation pour la détection et l'extinction d'incendie, les portes d'incendie et étanches, les ventilateurs, les alarmes et les systèmes de communication.
Droit immobilier et de la construction
8