Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d
En bref
Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Il vise à reconnaître et à valoriser certaines fonctions spécifiques exercées par les agents.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire.
- Les catégories de fonctions concernées (technicité particulière, contraintes particulières, accueil, encadrement).
- La date d'entrée en vigueur de ces dispositions (1er septembre 2023).
- Les services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur où ces emplois sont situés.
Qui il concerne
- Les agents occupant des postes spécifiques au sein du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général (y compris diverses directions et délégations).
- Les fonctionnaires des catégories A, B et C occupant les emplois listés.
Points clés
- Les emplois sont classés par "Libellé" (intitulé du poste) et "Catégorie" (A, B, C).
- Les fonctions éligibles incluent celles impliquant une technicité particulière (modernisation, compétences techniques, attributions financières, comptables et juridiques), des contraintes particulières (notamment d'encadrement, de responsabilités, de secrétariat) et des fonctions d'accueil.
- La liste est détaillée pour chaque service, comme le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, et les différentes directions du Secrétariat Général.
- Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023.