Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts Décret n° 2015-1739 du 23 déce

En bref

Ce décret approuve la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts, définissant sa mission, sa composition, son organisation et son administration. Il vise à encadrer le fonctionnement de l'Académie dans sa contribution à la défense et au développement du patrimoine artistique français.

Ce qu'il réglemente

  • La vocation de l'Académie des beaux-arts, incluant la défense du patrimoine artistique et le soutien aux arts.
  • La composition de l'Académie, avec les catégories d'académiciens, d'associés étrangers et de correspondants.
  • L'organisation et l'administration de l'Académie, y compris le rôle du bureau et des différentes commissions.
  • Le déroulement des séances, qu'elles soient ordinaires, extraordinaires ou publiques.

Qui il concerne

  • L'Académie des beaux-arts en tant qu'institution.
  • Les académiciens, associés étrangers et correspondants de l'Académie.

Points clés

  • L'Académie des beaux-arts a pour mission de défendre et d'illustrer le patrimoine artistique de la France et de veiller à la sensibilisation aux arts.
  • Le nombre des académiciens est porté à cinquante-neuf, répartis en huit sections (peinture, sculpture, architecture, gravure, composition musicale, membres libres, cinéma et audiovisuel, photographie).
  • Le nombre des associés étrangers ne peut excéder seize, et celui des correspondants ne peut pas excéder le nombre des académiciens.
  • Le bureau de l'Académie est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire perpétuel, élus parmi les membres ayant le droit de vote.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.