Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense, qui donnent droit à certaines indemnités de restructuration. Il identifie les formations et les fonctions spécifiques qui peuvent être concernées par ces mesures.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés.
- Les fonctions spécifiques (comme la gestion, les finances, les ressources humaines, etc.) qui peuvent être affectées par ces mesures.
- Les indemnités de restructuration associées à ces opérations.
Qui il concerne
- Les personnels des Armées, directions et services du ministère de la défense.
- Les formations militaires spécifiques listées dans l'annexe (par exemple, Détachement Air 278 Ambérieu, Base Aérienne 125 Istres, Régiment Médical, etc.).
Points clés
- L'arrêté détaille, pour chaque formation, les fonctions qui peuvent être soumises à des mesures de rationalisation, indiquées par un "X" dans les colonnes correspondantes.
- Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le management, l'administration, la communication et la culture, les finances, les ressources humaines, la restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la santé, l'infrastructure, le soutien opérationnel, les systèmes d'information et de communication, les systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'habillement, et la prévention et gestion des risques.
- Les opérations listées sont celles qui ouvrent droit à des indemnités de restructuration.
- L'annexe III, qui contenait la liste détaillée, a été abrogée.