Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructu

En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense, qui donnent droit à certaines indemnités de restructuration. Il identifie les formations et les fonctions spécifiques qui peuvent être concernées par ces mesures.
Ce qu'il réglemente

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
Les services et établissements du ministère de la défense concernés.
Les fonctions spécifiques (comme la gestion, les finances, les ressources humaines, etc.) qui peuvent être affectées par ces mesures.
Les indemnités de restructuration associées à ces opérations.
Qui il concerne

Les personnels des Armées, directions et services du ministère de la défense.
Les formations militaires spécifiques listées dans l'annexe (par exemple, Détachement Air 278 Ambérieu, Base Aérienne 125 Istres, Régiment Médical, etc.).
Points clés

L'arrêté détaille, pour chaque formation, les fonctions qui peuvent être soumises à des mesures de rationalisation, indiquées par un "X" dans les colonnes correspondantes.
Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le management, l'administration, la communication et la culture, les finances, les ressources humaines, la restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la santé, l'infrastructure, le soutien opérationnel, les systèmes d'information et de communication, les systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'habillement, et la prévention et gestion des risques.
Les opérations listées sont celles qui ouvrent droit à des indemnités de restructuration.
L'annexe III, qui contenait la liste détaillée, a été abrogée.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000033621343
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/13/LEGIARTI000033621343.xml
Article
Annexe III
ABROGE
2016-12-17
2017-12-23
AUTONOME
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DE SOUTIEN COMMUN
Arrêté fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Armées, directions
 et services
Libellé
 clair
 de la
 formation
Département
 d'origine ou
 pays
 étranger
 (code)
Commune
 d'origine
 libellé
 INSEE
Fonctions susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation
Mana-gement
Admini-
 stration
Communication
 et
 culture
Finances
Ressources
 humaines
Restauration,
 hôtellerie,
 loisirs
Santé
Infra-
 structure
Soutien
 opérationnel
 (MCO,
 protection,
 logistique, ...)
Systèmes
 d'information
 et de
 communication
Systèmes
 de force,
 systèmes
 d'armes
 et
 équipements
Habillement
Prévention
 et gestion
 des
 risques
ARMEE DE L'AIR
ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 278 AMBERIEU
01
AMBERIEU EN BUGEY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125 ISTRES
13
ISTRES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701 SALON DE PROVENCE
13
SALON DE PROVENCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 709 COGNAC
16
COGNAC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 721 ROCHEFORT
17
ROCHEFORT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR 722
17
SAINTES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 702 AVORD
18
AVORD
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 126 VENTISERI SOLENZARA
20
VENTISERI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 102 DIJON
21
DIJON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
ELEMENT AIR RATTACHE 279 CHATEAUDUN
28
CHATEAUDUN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 928 BREST LOPERHET
29
LOPERHET
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120 CAZAUX
33
LA TESTE DE BUCH
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE
33
MERIGNAC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC - COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES
33
MERIGNAC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106 BORDEAUX-MERIGNAC
33
MERIGNAC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 204 MERIGNAC BEAUSEJOUR
33
MERIGNAC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR
37
TOURS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705 TOURS
37
TOURS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 749 GRENOBLE
38
MONTBONNOT ST MARTIN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118 MONT DE MARSAN
40
MONT DE MARSAN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
CENTRE D'EXPERTISE AERIENNE MILITAIRE MONT DE MARSAN
40
MONT DE MARSAN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 273 ROMORANTIN
41
ROMORANTIN LANTHENAY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123 ORLEANS
45
ST JEAN DE RUELLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 113 SAINT-DIZIER
52
ST DIZIER
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133 NANCY
54
OCHEY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 110 CREIL
60
CREIL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
ELEMENT AIR RATTACHE 901 DRACHENBRONN
67
DRACHENBRONN BIRLENBACH
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 942 LYON MONT VERDUN
69
LIMONEST
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 116 LUXEUIL
70
ST SAUVEUR
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
FORMATION ADMINISTRATIVE AIR PARIS 00.117
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107 VILLACOUBLAY
78
VELIZY VILLACOUBLAY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115 ORANGE
84
ORANGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 188 (DJIBOUTI)
DJ
DJIBOUTI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ARMEE DE TERRE
REGIMENT MEDICAL (RMED)
1
BELIGNEUX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
68E REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE (68E RAA)
1
BELIGNEUX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
511E REGIMENT DU TRAIN (511E RT) - PLATE FORME INTERARMEES DE LA VALBONNE
1
BELIGNEUX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLES MILITAIRES DE BOURGES (EMB) - CENTRE D'INSTRUCTION ELEMENTAIRE DE CONDUITE (CIEC) DE LA VALBONNE
1
BELIGNEUX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA BOURG EN BRESSE
1
BOURG EN BRESSE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST (GRS NE) - CIRFA LAON
2
LAON
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLES MILITAIRES DE BOURGES (EMB) - CENTRE D'INSTRUCTION ELEMENTAIRE DE CONDUITE (CIEC) DE SISSONNE
2
SISSONNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX ACTIONS EN ZONE URBAINE (CENZUB) - 94E REGIMENT D'INFANTERIE (94E RI)
2
SISSONNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
17E GROUPE D'ARTILLERIE (17E GA) - PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE NORD - CAMP DE SISONNE
2
SISSONNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA MOULINS
3
MOULINS
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (13E BSMAT) - DETACHEMENT MOULINS (13E BSMAT)
3
YZEURE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DE CHASSEURS (4E RCH)
5
GAP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA GAP
5
GAP
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
EM 27E BIM - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE 27E BIM GAP
5
GAP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
7E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS (7E BCA) - POSTE DE MONTAGNE - GONDRANS - CLOT ENJAIME
5
MONTGENEVRE
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DE CHASSEURS (4E RCH) - POSTE DE MONTAGNE - SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
5
ST ETIENNE EN DEVOLUY
X
X
X
ARMEE DE TERRE
21E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE (21E RIMA) - POSTE DE MONTAGNE BEUIL
6
BEUIL
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA NICE
6
NICE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE (GRLE) - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT NICE
6
NICE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST (GRS NE) - CIRFA CHARLEVILLE MEZIERES
8
CHARLEVILLE MEZIERES
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
3E REGIMENT DU GENIE (3E RG)
8
CHARLEVILLE MEZIERES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST (GRS SO) - CIRFA FOIX
9
FOIX
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT DE CHASSEURS PARACHUTISTES (1ER RCP)
9
PAMIERS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE (132E BCAT) - ELEMENT CYNO DE DETECTION DE l'ETS DE MUNITIONS CHAMPAGNE PICARDIE DE BIENNE
10
BRIENNE LE CHATEAU
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
5E REGIMENT DE DRAGONS (5E RD)
10
MAILLY LE CAMP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
CENTRE D'ENTRAINEMENT AU COMBAT - 1ER BATAILLON DE CHASSEURS (CENTAC - 1ER BCH)
10
MAILLY LE CAMP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COMMANDEMENT DES CENTRES DE PREPARATION DES FORCES - 1ERE BRIGADE MECANISEE (CCPF-1E BM)
10
MAILLY LE CAMP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
CENTRE D'ENTRAINEMENT DES POSTES DE COMMANDEMENT - 3E REGIMENT D'ARTILLERIE (CEPC - 3E RA)
10
MAILLY LE CAMP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INTERARMES (CNCIA)
10
MAILLY LE CAMP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST (GRS NE) - CIRFA TROYES
10
TROYES
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA CARCASSONNE
11
CARCASSONNE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
3E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (3E RPIMA)
11
CARCASSONNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT ETRANGER (4E RE)
11
CASTELNAUDARY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT ETRANGER (4E RE) - GSBDD CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE CASTELNAUDARY
11
CASTELNAUDARY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT ETRANGER (4E RE) - PORTION CENTRALE GSBDD CARCASSONNE
11
CASTELNAUDARY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE CASTELNAUDARY - 4 RE - CASERNE D'ANJOU
11
CASTELNAUDARY
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE CASTELNAUDARY - 4 RE - CASERNE D'ANJOU
11
CASTELNAUDARY
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA NARBONNE
11
NARBONNE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
13 EME DEMI-BRIGADE DE LEGION ETRANGERE (13 E DBLE)
12
LA CAVALERIE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - ANTENNE DEFENSE MOBILITE LARZAC - 13E DBLE
12
LA CAVALERIE
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST (GRS SO) - CIRFA RODEZ
12
RODEZ
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA AIX EN PROVENCE
13
AIX EN PROVENCE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
LYCEE MILITAIRE D'AIX EN PROVENCE
13
AIX EN PROVENCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COMMANDEMENT DE LA LEGION ETRANGERE (COMLE)
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER PASSAGERS (1ER REP)
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER (1ER RE)
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER (1ER RE) - GSBDD DE MARSEILLE AUBAGNE - ANTENNE DE SITE AUBAGNE
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - BUREAU AIDE A LA RECONVERSION DE LA LEGION ETRANGERE
13
AUBAGNE
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE (GRLE) - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT MARSEILLE
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE (GRLE) - CENTRE DE PRESELECTION SUD
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
5E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL - DETACHEMENT CARPIAGNE (5E BSMAT)
13
CARNOUX EN PROVENCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT DU TRAIN PARACHUTISTE (1ER RTP) - RENFORT CITIA
13
ISTRES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER (1ER RE) - CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ACCUEIL DE LA LEGION ETRANGERE
13
LA CIOTAT
X
X
X
ARMEE DE TERRE
9E BATAILLON DE SOUTIEN AEROMOBILE - DETACHEMENT MARSEILLE MARIGNANE
13
MARIGNANE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ETAT MAJOR DE LA 3E DIVISION (EM 3E DIV)
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE (1ER REC)
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - ETAT-MAJOR DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER (1ER RE) - CENTRE DES CONVALESCENTS ET DES PERMISSIONNAIRES DE LA LEGION ETRANGERE DE LA MALMOUSQUE
13
MARSEILLE
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE CARPIAGNE - 1ER REC - QUARTIER LABOUCHE
13
MARSEILLE
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA MARSEILLE
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE (1ER REC) - GSBDD MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE CARPIAGNE
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
503E REGIMENT DU TRAIN (503E RT) - ZONE DE REGROUPEMENT ET D'ATTENTE DE MIRAMAS
13
MIRAMAS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE (132E BCAT) - ELEMENT CYNO DE DETECTION DE l'ETS DE MUNITIONS PROVENCE DE MIRAMAS
13
MIRAMAS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT MIRAMAS (4E RMAT)
13
MIRAMAS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER (1ER RE) - INSTITUTION DES INVALIDES DE LA LEGION ETRANGER
13
PUYLOUBIER
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COMLE - DIRECTEUR DE L'ILE PUYLOUBIER
13
PUYLOUBIER
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST (GRS NO) - CIRFA CAEN
14
CAEN
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST (GRS SO) - CIRFA ANGOULEME
16
ANGOULEME
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE (1ER RIMA)
16
ANGOULEME
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
EM 9E BIMA - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE ANGOULEME
16
ANGOULEME
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
515E REGIMENT DU TRAIN (515E RT)
16
BRIE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
515E REGIMENT DU TRAIN (515E RT) - CAMPS DE BUSSAC
16
BRIE
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COM SMV - CENTRE SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE N 3 POITOU CHARENTE
17
LA ROCHELLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST (GRS SO) - CIRFA LA ROCHELLE
17
LA ROCHELLE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME (519E GTM) - DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE
17
LA ROCHELLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC (EALAT LE LUC) - DETACHEMENT DES SPECIALITES AERONAUTIQUES ROCHEFORT
17
ROCHEFORT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST (GRS NO) - CIRFA BOURGES
18
BOURGES
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
SIMMT - SECTION TECHNIQUE D'ASSISTANCE SIMAT BOURGES
18
BOURGES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLES MILITAIRES DE BOURGES (EMB)
18
BOURGES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC (EALAT LE LUC) - FORMATION TECHNIQUE AEROMOBILITE BOURGES
18
BOURGES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLE DE L'AVIATION DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC (EALAT LE LUC) - EMB - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE DIDACTICIELS
18
BOURGES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST (GRS SO) - CIRFA BRIVE
19
BRIVE LA GAILLARDE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
126E REGIMENT D'INFANTERIE (126E RI)
19
BRIVE LA GAILLARDE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (13E BSMAT) - DETACHEMENT TULLE
19
TULLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA AJACCIO
20
AJACCIO
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA BASTIA
20
BASTIA
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES - ANTENNE 2E REP
20
CALVI
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - BARLE - ANTENNE DEFENSE MOBILITE CALVI - 2E REP - CAMP RAFALLI
20
CALVI
X
X
ARMEE DE TERRE
2E REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES (2E REP)
20
CALVI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
2E REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES (2E REP) - GSBDD CALVI
20
CALVI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
511E REGIMENT DU TRAIN (511E RT)
21
AUXONNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST (GRS NE) - CIRFA DIJON
21
DIJON
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST (GRS NO) - CIRFA SAINT BRIEUC
22
ST BRIEUC
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
126E REGIMENT D'INFANTERIE (126E RI) - CAMP DE LA COURTINE
23
LA COURTINE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD OUEST (GRS SO) - CIRFA PERIGUEUX
24
PERIGUEUX
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (13E BSMAT) - DETACHEMENT SAINT ASTIER
24
ST LEON SUR L ISLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD EST (GRS NE) - CIRFA BESANCON
25
BESANCON
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ETAT-MAJOR DE LA 1E DIVISION (EM 1E DIV)
25
BESANCON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ETAT-MAJOR DE LA 1E DIVISION (EM 1E DIV) - ESCADRON DE QUARTIER GENERAL 1E DIVISION
25
BESANCON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ETAT-MAJOR DE LA 7E BRIGADE BLINDEE (EM 7E BB)
25
BESANCON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
6E REGIMENT DU MATERIEL (6E RMAT) - PORTION CENTRALE BESANCON
25
BESANCON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
19E REGIMENT DU GENIE (19E RG)
25
BESANCON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
EM 2E BB - CENTRE DE FORMATION INITIALE DE LA 2E BRIGADE BLINDEE (CFIM - 2E BB) - VALDAHON
25
VALDAHON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
13E REGIMENT DU GENIE (13E RG)
25
VALDAHON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE (GAMSTAT)
26
CHABEUIL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA VALENCE
26
VALENCE
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT DE SPAHIS (1ER RS)
26
VALENCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE (GRS IDF) - CIRFA EVREUX
27
EVREUX
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE (GRS IDF) - CIRFA CHARTRES
28
CHARTRES
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST (GRS NO) - CIRFA BREST
29
BREST
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD OUEST (GRS NO) - CIRFA QUIMPER
29
QUIMPER
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES (CPEOM)
29
ROSCANVEL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE LAUDUN - 1ER REG - QUARTIER GENERAL ROLLET
30
LAUDUN L'ARDOISE
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER DE GENIE (1ER REG)
30
LAUDUN L'ARDOISE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER REGIMENT ETRANGER DU GENIE (1ER REG) - GSBDD NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE SITE LAUDUN L'ARDOISE
30
LAUDUN L'ARDOISE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
1ER RE - ARD - BARLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE NIMES - 2E REI - CASERNE COLONEL DE CHABRIERES
30
NIMES
X
X
ARMEE DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD EST (GRS SE) - CIRFA NIMES
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
COMMANDEMENT DE LA MAINTENANCE DES FORCES (COMMF) - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE GARRIGUES
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
ETAT MAJOR DE LA 6E BRIGADE LEGERE BLINDEE (EM 6E BLB)
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DU MATERIEL (4E RMAT)
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DU MATERIEL (4E RMAT) - DETACHEMENT NIMES CAMP DES GARRIGUES
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (CAB CEMAT) - CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE (CPIT) NIMES
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ARMEE DE TERRE
503E REGIMENT DU TRAIN (50E RT)
30
NIMES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
.
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.