Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire. Il détaille les postes spécifiques éligibles à cet avantage financier.
Pour qui: Les agents occupant des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur; Les agents dont les fonctions sont listées dans l'arrêté, qu'ils soient du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général, ou de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
- Les catégories (A, B, C) des emplois concernés.
- Les fonctions spécifiques qui justifient l'attribution de la NBI, telles que la technicité particulière, les contraintes spécifiques, ou les attributions financières, comptables et juridiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents occupant des emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
- Les agents dont les fonctions sont listées dans l'arrêté, qu'ils soient du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général, ou de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
Quels sont les points clés ?
- La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des contraintes particulières, ou des attributions financières, comptables et juridiques.
- Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à des niveaux hiérarchiques ou de qualification.
- Des exemples de fonctions éligibles incluent "Chef de la section législative et réglementaire", "Responsable du support informatique", "Gestion budgétaire", "Secrétariat de membres de cabinet", et "Huissier ministre".
- L'arrêté liste précisément les intitulés de poste au sein de chaque direction et service concerné.
Droit administratif
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