Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalis

Que réglemente ce texte ?

• L'octroi de subventions par l'Anah pour des travaux dans des logements.
• Les différents types de bénéficiaires éligibles à ces subventions.
• Les conditions spécifiques pour les propriétaires, locataires, syndicats de copropriétaires et autres organismes.
• Les cas exceptionnels et expérimentaux d'attribution de subventions.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les propriétaires ou titulaires d'un droit réel sur des logements, qu'ils soient loués, mis à disposition ou occupés par eux-mêmes.
• Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
• Les locataires effectuant certains travaux avec l'accord de leur bailleur.
• Divers organismes publics ou privés impliqués dans l'amélioration ou la gestion de logements.

Quels sont les points clés ?

• L'Anah peut accorder des subventions aux propriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu'aux personnes prenant en charge les travaux pour leurs ascendants ou descendants.
• Les syndicats de copropriétaires peuvent recevoir des subventions pour des immeubles en difficulté (plan de sauvegarde, opération programmée, arrêté d'insalubrité/péril) ou pour des travaux d'accessibilité ou d'amélioration énergétique.
• Les subventions aux syndicats de copropriétaires peuvent être cumulées avec des aides individuelles aux copropriétaires, sans dépasser le montant maximum versable au syndicat seul.
• Des conditions de ressources s'appliquent pour les logements occupés par les propriétaires eux-mêmes ou par leurs ascendants/descendants.