Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées qui donnent droit à certaines indemnités de restructuration. Il détaille les services et les fonctions concernées par ces mesures.
Pour qui: Les services et établissements du ministère des armées; Le personnel occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces services et établissements.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère des armées où ces opérations ont lieu.
- Les fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures de rationalisation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère des armées.
- Le personnel occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces services et établissements.
Quels sont les points clés ?
- Les fonctions concernées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
- L'annexe III (suite) détaille les entités spécifiques, comme le Musée National de la Marine ou diverses antennes d'action sociale, ainsi que les communes associées.
- Les opérations listées ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
- Le texte est un arrêté du 14 décembre 2017.
Droit administratif
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