Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires, en particulier les navires à passagers et les navires de charge, en établissant des règles strictes pour la conception, la construction et le fonctionnement de leur appareil à gouverner. Il vise à garantir que les navires puissent être manœuvrés efficacement et en toute sécurité, même en cas de défaillance d'un composant.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La conception et la robustesse de l'appareil à gouverner principal et auxiliaire.
- Les exigences de performance pour l'orientation du gouvernail à différentes vitesses.
- Les systèmes d'alimentation électrique et de commande de l'appareil à gouverner.
- Les dispositifs de sécurité et d'alarme liés au fonctionnement de l'appareil à gouverner.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal et d'un appareil à gouverner auxiliaire, conçus pour qu'une défaillance de l'un n'affecte pas l'autre.
- L'appareil à gouverner principal doit pouvoir orienter le gouvernail de 35° d'un bord à 35° de l'autre en 28 secondes maximum à vitesse maximale de service.
- L'appareil à gouverner auxiliaire doit pouvoir orienter le gouvernail de 15° d'un bord à 15° de l'autre en 60 secondes maximum à une vitesse de navigation acceptable.
- Pour les navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques ou transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000, et tous les autres navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 70 000, des exigences spécifiques s'appliquent, notamment une alimentation en énergie de réserve pour l'appareil à gouverner.
Droit immobilier et de la construction
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