Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté concerne la sécurité des navires, en particulier les navires à passagers et les navires de charge, en établissant des règles strictes pour la conception, la construction et le fonctionnement de leur appareil à gouverner. Il vise à garantir que les navires puissent être manœuvrés efficacement et en toute sécurité, même en cas de défaillance d'un composant.

Ce qu'il réglemente

• La conception et la robustesse de l'appareil à gouverner principal et auxiliaire.
• Les exigences de performance pour l'orientation du gouvernail à différentes vitesses.
• Les systèmes d'alimentation électrique et de commande de l'appareil à gouverner.
• Les dispositifs de sécurité et d'alarme liés au fonctionnement de l'appareil à gouverner.

Qui il concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal et d'un appareil à gouverner auxiliaire, conçus pour qu'une défaillance de l'un n'affecte pas l'autre.
• L'appareil à gouverner principal doit pouvoir orienter le gouvernail de 35° d'un bord à 35° de l'autre en 28 secondes maximum à vitesse maximale de service.
• L'appareil à gouverner auxiliaire doit pouvoir orienter le gouvernail de 15° d'un bord à 15° de l'autre en 60 secondes maximum à une vitesse de navigation acceptable.
• Pour les navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques ou transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000, et tous les autres navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 70 000, des exigences spécifiques s'appliquent, notamment une alimentation en énergie de réserve pour l'appareil à gouverner.