Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, spécifiquement celles soumises à déclaration pour le stockage de produits organiques dégageant des poussières inflammables. Il détaille les exigences de contrôle périodique pour ces installations.

Ce qu'il réglemente

• La documentation et les dossiers que l'exploitant doit tenir à jour.
• Les règles d'implantation et d'aménagement des silos et installations de stockage.
• Les mesures de sécurité incendie, y compris le désenfumage et les moyens de secours.
• Les procédures d'exploitation, d'entretien et de prévention des risques.

Qui il concerne

• Les exploitants de silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables.
• Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 ou n° 2160.

Points clés

• L'exploitant doit présenter le récépissé de déclaration, les prescriptions générales et les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation.
• Les cellules de stockage et la tour de manutention des silos doivent être maintenues à une distance d'au moins une fois la hauteur du silo par rapport aux limites de propriété, avec un minimum de 10 m pour les silos plats et 25 m pour les autres types.
• Les locaux administratifs et habitations dans les limites de propriété doivent être éloignés des capacités de stockage et tours de manutention d'au moins 10 m pour les silos existants et d'au moins la hauteur du silo pour les nouveaux.
• L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie, incluant des appareils d'incendie (débit minimum de 60 m³/h pendant 2 heures), des extincteurs, un moyen d'alerte et des plans des locaux.