Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation au sein du ministère des armées qui donnent droit à certaines indemnités. Il détaille les fonctions et les sites concernés par ces mesures.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère des armées où ces opérations ont lieu.
- Les fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures de rationalisation.
- Les indemnités de restructuration auxquelles ces opérations ouvrent droit.
Qui il concerne
- Le personnel travaillant dans les services et établissements du ministère des armées mentionnés.
- Les personnes occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités.
Points clés
- Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, hôtellerie, loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
- De nombreux sites géographiques sont listés, avec des départements allant du 70 au 95, incluant des villes comme St Sauveur, Autun, Paris, Versailles, Toulon, et Montauban.
- Les entités principalement visées sont les ESID (Établissements du Service d'Infrastructure de la Défense) et le SGA - SID (Secrétariat Général pour l'Administration - Service d'Infrastructure de la Défense).
- L'annexe III (suite) de l'arrêté, qui a été abrogée le 23 mars 2018 avec une date d'effet au 15 avril 2019, détaillait ces informations.