Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d
En bref
Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire.
- La catégorie (A, B, C) de chaque emploi bénéficiaire.
- Les types de fonctions qui ouvrent droit à la NBI (technicité particulière, contraintes particulières, etc.).
- Les services spécifiques au sein du ministère de l'intérieur concernés.
Qui il concerne
- Les fonctionnaires occupant certains emplois au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
- Les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, y compris le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale de l'Administration, le Secrétariat Général, et diverses directions.
Points clés
- La NBI est attribuée pour des fonctions impliquant une technicité particulière, des attributions financières, comptables et juridiques, des contraintes particulières, ou des fonctions d'accueil.
- Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à des niveaux hiérarchiques ou de qualification.
- Des exemples de fonctions éligibles incluent "Chef de la section législative et réglementaire", "Responsable budgétaire", "Huissier", "Secrétaire de membres de cabinet", et "Chef de la section des concours".
- L'arrêté liste précisément chaque emploi bénéficiaire par son libellé et sa catégorie au sein de chaque service.