Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté concerne la sécurité des navires à passagers et des navires de charge effectuant des voyages internationaux, en se concentrant spécifiquement sur la construction, le compartimentage et l'étanchéité à l'eau de ces navires. Il établit des règles strictes pour les ouvertures dans les cloisons étanches afin de prévenir les inondations et de maintenir l'intégrité structurelle en cas d'avarie.

Ce qu'il réglemente

• Le nombre et le type d'ouvertures dans les cloisons étanches à l'eau des navires à passagers.
• Les exigences pour les tuyautages, dalots et câbles électriques traversant ces cloisons.
• Les spécifications techniques pour les portes étanches à l'eau, y compris leur fonctionnement, leurs commandes et leurs systèmes d'alimentation.
• Les systèmes d'alarme et d'indication pour les portes étanches à l'eau.

Qui il concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Le nombre d'ouvertures dans les cloisons étanches doit être limité au minimum et ces ouvertures doivent avoir des dispositifs de fermeture satisfaisants.
• Les portes étanches à l'eau doivent être des portes à glissières mues par des sources d'énergie et pouvoir être fermées simultanément depuis la passerelle de navigation en 60 secondes maximum.
• Chaque porte étanche à glissières mue par une source d'énergie doit avoir une largeur d'ouverture maximale de 1,2 mètres (sauf dérogation) et être équipée de commandes manuelles et à distance.
• Le temps de fermeture d'une porte étanche mue par une source d'énergie doit être entre 20 et 40 secondes, et une alarme sonore doit retentir pendant au moins 5 secondes mais pas plus de 10 secondes avant la fermeture.