Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les équipements de navigation que les navires doivent avoir à bord. Il établit les exigences pour les systèmes et le matériel de navigation selon la date de construction du navire et sa taille.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les équipements de navigation obligatoires pour les navires.
- Les dates limites pour l'installation de certains équipements sur les navires existants.
- Les spécifications techniques de certains appareils comme les compas magnétiques et les systèmes d'identification automatique (AIS).
- Les conditions d'utilisation et de maintenance de ces équipements.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
- Tous les navires, quelle que soit leur taille, pour certains équipements de base.
Quels sont les points clés ?
- Tous les navires doivent avoir un compas magnétique, des cartes marines et des publications nautiques.
- Les navires construits après le 1er juillet 2002 doivent être équipés de systèmes de navigation modernes.
- Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 et les navires à passagers doivent avoir un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) avec des dates d'installation échelonnées jusqu'au 1er juillet 2014.
- Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 et les navires à passagers doivent être équipés d'un sondeur à écho et d'un radar à 9 GHz.
- Les navires effectuant des voyages internationaux et les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doivent être équipés d'un système d'identification automatique (AIS) avec des dates d'installation spécifiques.
Droit immobilier et de la construction
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