Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les localisations géographiques spécifiques où ces opérations ont lieu.
- Les types d'indemnités de restructuration auxquelles ces opérations donnent droit.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté dans les entités listées et concerné par les opérations de restructuration.
Points clés
- L'arrêté liste des opérations de restructuration dans des zones variées, incluant des forces de souveraineté (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Mayotte) et des forces de présence (Émirats Arabes Unis, Gabon, Djibouti, Sénégal, Cameroun).
- Il inclut également des Groupements de soutien de la base de défense (COMIAS) répartis sur le territoire métropolitain (par exemple, La Valbonne, Mourmelon, Clermont Ferrand, Gap, Charleville-Mézières, Toulouse, Saint Dizier, Carcassonne, Marseille, Istres, Angoulême, Cognac).
- Les opérations concernent des entités telles que les états-majors interarmées, les centres d'information et de recrutement des forces armées, les régiments d'infanterie, les cellules de maintenance des matériels terrestres, les centres du service national et les directions de l'infrastructure de la défense.
- Les indemnités sont liées à ces opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.