Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

LEGIARTI000027207548 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/20/75/LEGIARTI000027207548.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2012-12-29 2013-12-29 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes Etat-major des armées Emploi des forces Forces de souveraineté Forces de présence/EMA Etat-major interarmées FFEAU - Alindien Emirats Arabes Unis Abu-Dhabi X X X X X Forces de présence/EMA Etat-major interarmées du Gabon Gabon Libreville X X X X X Forces de souveraineté/EMA Etat-major interarmées de Guyane 973 Cayenne X X X X X Forces de souveraineté/EMA Etat-major interarmées de la Réunion 974 Saint-Denis X X X X X Forces de souveraineté/EMA Etat-major interarmées de Polynésie 987 Papeete X X X X X Forces de souveraineté/EMA Etat-major interarmées de Nouvelle Calédonie 988 Nouméa X X X X X Forces de souveraineté/terre Antenne Guadeloupe du détachement Terre Antilles 971 Pointe-à-Pitre X X Forces de souveraineté/terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Guadeloupe 971 Pointe-à-Pitre X X X X X Forces de souveraineté/terre Détachement Terre Antilles/33e RIMa 972 Fort-de-France X X X X X X Forces de souveraineté/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Martinique 972 Fort-de-France X X X X X Forces de souveraineté/terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Martinique 972 Fort-de-France X X X X Forces de souveraineté/terre 9e régiment d'infanterie de marine 973 Cayenne X X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Détachement Maroni du 9e régiment d'infanterie de marine 973 Saint-Laurent-du-Maroni X X X X X Forces de souveraineté/terre Poste Maripasoula du 9e régiment d'infanterie de marine 973 Maripasoula X Forces de souveraineté/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT)- Guyane 973 Cayenne X X X X X Forces de souveraineté/terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Guyane 973 Cayenne X X X X Forces de souveraineté/terre 3e régiment étranger d'infanterie 973 Kourou X X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Réunion 974 Saint-Denis X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Centre d'information et de recrutement des forces armée - La Réunion 974 Saint-Denis X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine 974 Saint-Pierre X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Détachement de la Légion étrangère de Mayotte 976 Dzaoudzi X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Détachement Terre Polynésie/RIMAP/P 987 Arué X X X X X X Forces de souveraineté/terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Polynésie 987 Arué X X X X X Forces de souveraineté/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Polynésie 987 Arué X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Polynésie 987 Arué X X X X Forces de souveraineté/terre Détachement du régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie -Compagnie maintenance 988 Nandaï X X X X X Forces de souveraineté/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT)- Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X X Forces de souveraineté/terre Centre d'information et de recrutement des forces armées -Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X Forces de souveraineté/terre Centre d'aguerrissement outre-mer de Nouméa du régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X X Forces de souveraineté/terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie 988 Plum X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/DSN Centre du service national 971 Pointe-à-Pitre X X X X Forces de souveraineté/DSN Centre du service national 972 Fort-de-France X X X X Forces de souveraineté/DSN Centre du service national 973 Cayenne X X X X Forces de souveraineté/DSN Centre du service national 974 Saint-Denis X X X X Forces de souveraineté/DSN Centre du service national 987 Papeete X X X X Forces de souveraineté/DSN Centre du service national 988 Nouméa X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense 972 Fort-de-France X X X X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense 973 Cayenne X X X X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense et Antenne Saint-Denis 974 Saint-Denis X X X X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense de Saint-Denis -Antenne ST DENIS EST 974 Sainte-Marie X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense de Saint-Denis - Antenne St-Pierre 974 Saint-Pierre X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense de Saint-Denis - Antenne Mayotte 976 Dzaoudzi X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense 987 Papeete X X X X X X X X Forces de souveraineté/SID Direction de l'infrastructure de la défense 988 Nouméa X X X X X X X X Forces de présence Forces de présence/SID Direction de l'infrastructure de la défense Djibouti Djibouti X X X X X X X X Forces de présence/SID Direction de l'infrastructure de la défense Gabon Libreville X X X X X X X X Forces de présence/SID Direction de l'infrastructure de la défense Sénégal Dakar X X X X X X X X Forces de présence/terre Mission logistique au Cameroun Cameroun Douala X X X X X Forces de présence/terre 5e régiment interarmes d'outre-mer Djibouti Djibouti X X X X X X X X X X X X Forces de présence/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Djibouti Djibouti Djibouti X X X X X Forces de présence/terre 13e demi-brigade de Légion étrangère - Emirats arabes unis Emirats Arabes Unis Abou Dhabi X X X X X X X X X X X Forces de présence/terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Abou Dhabi Emirats Arabes Unis Abou Dhabi X X X X X Forces de présence/terre 6e bataillon d'infanterie de marine Gabon Libreville X X X X X X X X X X X Forces de présence/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Gabon Gabon Libreville X X X X X Forces de présence/terre Centre nautique de Port gentil du 6e BIMa Gabon Port Gentil X X X Forces de présence/terre Groupement de coopération opérationnelle Sénégal Dakar X X X X Forces de présence/terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Sénégal Sénégal Dakar X X X X X Commandement de l'organisation interarmées du soutien COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Valbonne - antenne de site d'Ambérieu-en-Bugey 01 Ambérieu-en-Bugey X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Valbonne 01 Béligneux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Crépy-en-Laonnois 02 Crépy-en-Laonnois X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Sissonne 02 Sissonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Clermont Ferrand - antenne de site de Varennes-sur-Allier 03 Varenne-sur-Allier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Clermont Ferrand - antenne de site de Moulins 03 Yzeure X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Gap 05 Gap X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Charleville-Mézières 08 Charleville-Mézières X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Vouziers Séchault 08 Séchault X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site de Pamiers 09 Pamiers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint Dizier - Chaumont - antenne de site de Brienne-le-Château 10 Brienne-le-Château X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Mailly 10 Mailly-le-Camp X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint Dizier - Chaumont - antenne de site de Prunay 10 Prunay-Belleville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly antenne de site de Chatres 10 Romilly-sur-Seine X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site de Bram 11 Bram X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne 11 Carcassonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site du 4e régiment étranger de Castelnaudary 11 Castelnaudary X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site de Narbonne 11 Narbonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site du Larzac 12 La Cavalerie X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site d'Aix-en-Provence 13 Aix-en-Provence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site d'Aubagne 13 Aubagne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site de Carpiagne 13 Carnoux-en-Provence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Istres - Salon de Provence 13 Istres X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site de la direction de l'approvisionnement en produit de santé/équipement respiratoire subaquatique aérotransportable (DAPS/ERSA) de Marseille 13 Marseille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site de l'hôpital d'instruction des armées de Laveran 13 Marseille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne 13 Marseille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Istres - Salon - antenne de site de Miramas 13 Miramas X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Istres - Salon - antenne de site de Salon-de-Provence 13 Salon-de-Provence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angoule 16 Angoulême X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angoule - antenne de site de La Braconne 16 Brie X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Cognac 16 Cognac X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de La Rochelle 17 La Rochelle X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Cognac 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rochefort - Cognac 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Saintes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Saintes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord 18 Avord X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord - antenne de site de Bourges 18 Bourges X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-la-Gaillarde 19 Brive-la-Gaillarde X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Ventiseri - Solenzara - antenne de site d'Ajaccio 20 Ajaccio X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Calvi 20 Calvi X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Ventiseri - Solenzara 20 Sari-Solenzara X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon - antenne de site d'Auxonne 21 Auxonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Dijon 21 Dijon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-La-Gaillarde - antenne de site de Gueret 23 Guéret X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-La-Gaillarde - antenne de site La Courtine 23 La Courtine X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-La-Gaillarde - antenne de site de Saint Astier 24 Saint Astier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon 25 Besançon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon - antenne de site de Valdahon 25 Valdahon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon - antenne de site de Valdahon 25 Valdahon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Valence - antenne de site de Chabeuil 26 Chabeuil X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Valence - antenne de site de l'établissement logistique du commissariat de l'air (ELCA) 26 Portes-lès-Valence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Valence 26 Valence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Evreux 27 Evreux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Orléans - Bricy - antenne de site de Châteaudun 28 Châteaudun X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Evreux - antenne de site de Favières 28 Favières X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site du centre d'instruction navale (CIN) de Brest 29 Brest X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient 29 Brest X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de l'Ile Longue 29 Crozon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de Lanveoc - Poulmic 29 Lanveoc X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de Loperhet 29 Plougastel-Daoulas X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de Landivisiau 29 Saint-Servais X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site de Laudun 30 Laudun l'Ardoise X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site de Nîmes 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site de Saint-Cesaire 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site des Garrigues 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site du Mont-Ventoux 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site du Muret 31 Muret X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres 31 Toulouse X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac 33 Bordeaux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cazaux 33 La Teste-de-Buch X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac - antenne de site de Martignas 33 Martignas-sur-Jalle X X X X X X X X X X Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11