Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques pour les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il détaille les fonctions et les localisations de ces emplois au sein de l'administration.
Pour qui: Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables; Les différentes directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés mentionnés dans l'annexe.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste précise des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD).
- La localisation de ces fonctions au sein de l'administration centrale et des structures assimilées.
- La localisation de ces fonctions au sein des services déconcentrés et des directions départementales interministérielles.
- Les modifications et les dates d'application pour certains postes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
- Les différentes directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés mentionnés dans l'annexe.
Quels sont les points clés ?
- L'annexe I liste 77 postes spécifiques, numérotés de 1 à 77, avec leur localisation et fonction.
- Les postes sont répartis entre l'administration centrale et les services déconcentrés (Directions interdépartementales des routes, DDT, DREAL, DDETS).
- Certains postes ont des dates de validité spécifiques, comme le poste 13 "Chef du bureau de la comptabilité et des marchés" jusqu'au 30/06/2022.
- Des modifications de noms de directions ou de fonctions sont indiquées avec des dates d'effet, par exemple pour la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui devient Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022.
Droit administratif
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