Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe

LEGIARTI000051658384 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/65/83/LEGIARTI000051658384.xml Article VIGUEUR 2025-05-25 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Hautes-Alpes Névache Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Réotier Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Salle-les-Alpes (La) Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Bar-sur-Loup (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/10/2024 19/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Bollène-Vésubie (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Mandelieu-la-Napoule Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/10/2024 18/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Bouches-du-Rhône Châteauneuf-les-Martigues Inondations et coulées de boue 09/03/2025 11/03/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Roque-Baignard (La) Inondations et coulées de boue 22/03/2025 22/03/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Mansac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Corrèze Objat Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Corrèze Saint-Aulaire Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Corrèze Saint-Bonnet-la-Rivière Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Corrèze Saint-Pantaléon-de-Larche Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Corrèze Saint-Viance Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Corrèze Varetz Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Côtes-d'Armor Dinan Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/02/2024 28/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux. Dordogne Agonac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Annesse-et-Beaulieu Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Antonne-et-Trigonant Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Badefols-d'Ans Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Bassillac et Auberoche Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Biras Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Boulazac Isle Manoire Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Château-l'Évêque Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Cherveix-Cubas Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Lardin-Saint-Lazare (Le) Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Léguillac-de-l'Auche Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Lisle Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Mareuil en Périgord Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Marsac-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Ménesplet Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Montignac-Lascaux Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Dordogne Montpon-Ménestérol Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Moulin-Neuf Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Mussidan Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Neuvic Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Pazayac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Périgueux Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Petit-Bersac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Razac-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Astier Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Front-de-Pradoux Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Germain-du-Salembre Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Just Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Léon-sur-Vézère Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Léon-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Louis-en-l'Isle Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Pantaly-d'Excideuil Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Saint-Vincent-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Sainte-Eulalie-d'Ans Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Sourzac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Terrasson-Lavilledieu Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Tourtoirac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Trélissac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Dordogne Vergt Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Eure-et-Loir Saussay Inondations et coulées de boue 28/01/2025 03/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Chimilin Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Brevans Inondations et coulées de boue 01/10/2024 02/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Mayenne Laval Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Moselle Dalem Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/05/2024 17/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Montenach Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 18/05/2024 23/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Schwerdorff Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 19/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Goincourt Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Goincourt Inondations et coulées de boue 30/01/2025 02/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Saint-Mard-de-Réno Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/01/2025 14/02/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Arras Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/11/2024 02/12/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Pas-de-Calais Beaurains Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/05/2022 17/04/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Beaurains Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/12/2024 17/12/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Hénin-sur-Cojeul Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/05/2024 12/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Bossey Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Haute-Savoie Collonges-sous-Salève Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Haute-Savoie Fillière Inondations et coulées de boue 01/12/2023 02/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Fillière Inondations et coulées de boue 11/12/2023 13/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Deux-Sèvres Melle Inondations et coulées de boue 21/02/2024 22/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Deux-Sèvres Saint-Loup-Lamairé Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Verneuil-Moustiers Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Bussy-le-Repos Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/06/2024 22/06/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.