Cet arrêté liste les établissements et les métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les établissements et les métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, se concentrant sur des entreprises spécifiques et leurs périodes d'activité.
Pour qui: Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et réparation navales listés; Les établissements de construction et de réparation navales situés dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des établissements éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité.
- Les périodes d'activité de ces établissements qui sont prises en compte.
- Les localisations géographiques des entreprises concernées, principalement en Bretagne et Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Les noms des entreprises, y compris leurs changements de dénomination ou d'adresse.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et réparation navales listés.
- Les établissements de construction et de réparation navales situés dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quels sont les points clés ?
- La liste inclut des entreprises avec des périodes d'activité spécifiques, certaines allant de leur création jusqu'à des dates précises (ex: 1996, 1997, 2002, 2005).
- Plusieurs entreprises ont des périodes d'éligibilité qui s'étendent jusqu'au 31 décembre 2027 (ex: MECA MARINE PROPULSION, BUSSON JOTEREAU, CAMOM, CIA, CRM, MAC GEGOR, MASSON SA, MSNI, OTGS, PLURISERVICES, RINEAU, SAFEN, SIN et STESS, SNEF, SONIP, SPIE TRINDEL, AGIUS Vincent, Albert VILLANI et Fils, Antirouille/CERI antirouille, Applications Techniques Maritimes (ATM), ARIM Industrie, Arnaud/TCIM/ATM, ASMARIN, ATEC, Atelier de Chaudronnerie et de Serrurerie de la Méditerranée (ACSM)).
- Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, et ces évolutions sont détaillées avec leurs périodes correspondantes.
- Les dates de début d'éligibilité varient, allant de 1944 à 1993, et les dates de fin varient également, certaines étant fixes et d'autres s'étendant jusqu'à fin 2027.
Droit immobilier et de la construction
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