En bref
Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations industrielles et activités liées à la transformation de minéraux, métaux et autres matériaux, en fonction de leur potentiel impact environnemental. Il établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.
Ce qu'il réglemente
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets non dangereux inertes.
- Les installations de production de béton prêt à l'emploi et de fabrication de produits en béton.
- Les activités de fabrication et de travail du verre, de céramiques, de ciments, chaux, plâtres, ainsi que le traitement des minerais et la fonderie de métaux.
- Les opérations de nettoyage, dégraissage, décapage, revêtement métallique et traitement thermique des métaux.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles impliquant la transformation de minéraux, métaux, verre, ciments, ou la gestion de déchets inertes.
- Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage, dégraissage, décapage, revêtement ou traitement thermique de surfaces.
Points clés
- Les installations sont classées selon des seuils de puissance installée (ex: rubrique 2515, supérieure à 550 kW pour le broyage) ou de capacité (ex: rubrique 2516, supérieure à 25 000 m³ pour les stations de transit).
- Le classement détermine le régime applicable (A, E, D, S, C), qui correspond à différents niveaux de contrôle environnemental (Autorisation, Enregistrement, Déclaration, etc.).
- Certaines activités, comme la production de béton prêt à l'emploi ou la fabrication de produits en béton, ne sont pas classées sous d'autres rubriques spécifiques (ex: rubrique 2518 et 2522 ne sont pas classées sous 2515).
- Des seuils spécifiques sont définis pour l'utilisation de substances dangereuses, comme les cyanures ou le cadmium dans le revêtement métallique (ex: rubrique 2565, volume des cuves supérieur à 200 l pour les cyanures).