Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarm
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques au sein de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité de fonction et de responsabilités pour les militaires. Il détaille ces emplois par catégorie, de l'administration centrale aux gendarmeries spécialisées et outre-mer.
Pour qui: Les militaires de la gendarmerie nationale occupant les emplois listés; Les chefs de bureau, chefs de département, adjoints au chef de bureau, commandants et officiers adjoints mentionnés dans les différentes catégories.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois éligibles à l'indemnité de fonction et de responsabilités.
- La classification de ces emplois par catégorie (Administration centrale, Inspection générale, Gendarmerie départementale, Gendarmerie mobile-Garde républicaine, Gendarmeries spécialisées, Outre-mer).
- Les postes spécifiques au sein de chaque catégorie qui ouvrent droit à cette indemnité.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les militaires de la gendarmerie nationale occupant les emplois listés.
- Les chefs de bureau, chefs de département, adjoints au chef de bureau, commandants et officiers adjoints mentionnés dans les différentes catégories.
Quels sont les points clés ?
- L'indemnité est attribuée pour des fonctions et responsabilités spécifiques.
- La liste inclut des postes variés, allant de l'administration centrale (ex: adjoint au chef de la division de la proximité numérique) aux commandements locaux (ex: commandant de la compagnie de gendarmerie départementale d'Abbeville).
- Certains postes sont précisés avec un nombre d'emplois (ex: chef de département au pôle stratégie capacitaire (2 emplois)).
- La liste couvre des fonctions dans la gendarmerie départementale, mobile, la garde républicaine, et les gendarmeries spécialisées (ex: gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement).
Droit administratif
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