Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les normes de sécurité incendie pour les navires à passagers effectuant des voyages nationaux, en se concentrant sur les matériaux de construction et les types de cloisonnements pour prévenir la propagation du feu. Il établit des classifications précises pour les matériaux et les structures en fonction de leur résistance au feu.
Pour qui: Les navires à passagers des classes A, B, C et D, d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, et les engins à passagers à grande vitesse; Les constructeurs et exploitants de ces navires, notamment pour les navires neufs et existants.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des matériaux comme incombustibles ou combustibles.
- Les procédures d'essai au feu standard pour les matériaux et les structures.
- Les exigences de construction et d'isolation pour différents types de cloisonnements (A, B, C).
- Les définitions de divers locaux à bord des navires, tels que les locaux d'habitation, de service, de machines et les espaces à cargaison.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers des classes A, B, C et D, d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, et les engins à passagers à grande vitesse.
- Les constructeurs et exploitants de ces navires, notamment pour les navires neufs et existants.
Quels sont les points clés ?
- Un matériau incombustible ne brûle pas et n'émet pas de vapeurs inflammables à environ 750 °C, selon des essais spécifiques.
- Les cloisonnements de type "A" doivent être en acier ou matériau équivalent, empêcher le passage de la fumée et des flammes pendant une heure, et limiter l'élévation de température de la surface non exposée à 140 °C en moyenne et 180 °C en tout point.
- Les cloisonnements de type "B" doivent empêcher le passage des flammes pendant la première demi-heure d'un essai au feu standard et limiter l'élévation de température de la surface non exposée à 140 °C en moyenne et 225 °C en tout point.
- Les cloisonnements de type "C" sont en matériaux incombustibles approuvés, sans exigences spécifiques de résistance aux flammes ou de limitation de température.
Droit immobilier et de la construction
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